Déclaration liminaire unitaire du Comité Technique du Vendredi 6 mai

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Publication : 6 mai 2022

Déclaration liminaire unitaire FSU, UNSA Éducation, Sgen-CFDT

Monsieur le Directeur adjoint,

Au regard de la gravité de la situation, exceptionnellement, cette déclaration liminaire est faite au nom de l’ensemble des organisations syndicales représentatives (FSU, UNSA Éducation, Sgen-CFDT).

Lors du Comité technique extraordinaire du 21 mars, les organisations syndicales avaient reconnu l’ampleur du travail effectué et la qualité des échanges lors des groupes de travail consacrés à la refonte de la position administrative et financière des personnels détachés à l’AEFE. Elles avaient aussi souligné qu’un tel chantier aurait mérité davantage de temps afin que toutes les dimensions soient prises en compte (dans l’intérêt des personnels et de l’Établissement public). Néanmoins, vous avez choisi de présenter rapidement ces textes lors d’un Comité technique extraordinaire. Aujourd’hui, ce processus et le travail effectué sont en partie contredits par les retours de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), du Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) et de la tutelle, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Et malheureusement, nous découvrons que tout le travail avait été fait sans prendre l’attache en amont des ministères concernés et notamment de la DGAFP et du MENJS, ce qui vous amène à devoir convoquer un nouveau CT extraordinaire et à retarder d’autant la publication d’un nouveau décret. Tout ceci rend illusoire toute nouvelle campagne de recrutement pour la rentrée 2022. Vous comprendrez donc, Monsieur le Directeur adjoint, la colère et l’incompréhension des organisations syndicales.

La consultation du CSA (Comité social d’administration amené à se substituer au CT) à propos des modèles et contrats-types des personnels détachés, la consultation des CCPC et des CCPL (Commissions consultatives paritaires centrales et locales) pour le recrutement des personnels détachés, la possibilité même pour l’Agence de définir des règles de recrutement, le cumul de l’Avantage familial avec les prestations perçues par le conjoint de l’agent, sont remis en cause. Ce que vous proposez comme d’apparentes modifications constituerait en réalité un ensemble de reculs considérables pour les personnels, mais aussi pour l’Établissement public ! Nous ne les acceptons pas.

Ces propositions montrent le peu de considération accordé au dialogue social et l’absence de prise en compte de la singularité de l’opérateur public AEFE et de ses personnels détachés à l’étranger.

Les trois organisations syndicales s’interrogent donc aujourd’hui sur l’intérêt et l’utilité des avis qui pourront être émis lors de ce nouveau Comité technique extraordinaire puisque aucune marge de manœuvre ne semble encore exister.

En l’état, ce sont donc les personnels et les établissements qui subiraient de plein fouet les effets délétères de tout ce processus effectué dans l’urgence.

Dans ces conditions, les organisations syndicales émettront unanimement un avis défavorable aux projets de textes présentés ce jour.

Vous trouverez une synthèse du Comité technique extraordinaire du 6 mai dans cet article : Projet de nouveau décret AEFE, la douche froide ! Toutes et tous en grève le 19 mai !liminaire unitaire du 

Déclaration liminaire CCPL du Vendredi 22 avril 2022

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Publication : 22 avril 2022

Déclaration liminaire de la CCPL du vendredi 22 avril 2022

Monsieur le Conseiller Culturel Adjoint, Mesdames, Messieurs, 

Nous sommes à la veille d’un second tour où nous avons le choix entre la suffisance et l’insuffisance, un second tour qui risque d’être un tournant dans l’Histoire de France. La FSU, dans un appel unitaire, a clairement dit qu’aucune voix ne doit aller à l’extrême. 

Cela n’exonère nullement la responsabilité du président sortant et de son gouvernement qui se sont, pendant cinq ans, acharnés sur tout le service public, avec la fermeture de milliers de lits en pleine crise sanitaire, et la suppression de milliers de postes dans l’Education Nationale – et ce alors que, dans les deux cas, le manque de personnel est flagrant. 

Le président sortant a failli, et l’extrême droite n’a jamais été aussi proche du pouvoir : la promesse du président n’avait-elle pas été de combattre cette extrême-droite et de la ramener à une quantité négligeable ? Il n’en a rien été… Les discours populistes et anti-enseignants ont été nombreux et scandaleux ; nous les avons dénoncés ici à maintes reprises. Le président sortant devra tenir compte de la mobilisation à ce second tour et de ce dernier coup de semonce avant le cataclysme qui pourrait se produire. Il est nécessaire d’impulser une vraie politique de service public d’éducation, la seule à même de former le citoyen de demain loin de l’intolérance, de préjugés source de désunion, voire de conflits. 

La guerre en Europe perdure et il serait inconsidéré de prendre le risque de jouer les uns contre les autres, le privé contre le public, les riches contre les pauvres. L’unité doit être de mise et la laïcité respectée dans son principe et non dans son interprétation erronée et excluante.

Le président et le gouvernement sortant doivent cesser par ailleurs la démolition en règle de la fonction publique avec la loi de transformation publique visant simplement à étouffer tout principe de paritarisme et de démocratie. La FSU avec l’ensemble des personnels continue de demander la suppression de cette loi qui dégrade sérieusement le climat, qui disqualifie tout discours de construction démocratique et qui rend démagogique et factice toute parole de gouvernants au moment où les personnels expriment un réel changement de politique publique sociale.  

Appel à la grève JEUDI 19 MAI

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Publication : 12 mai 2022

Projet de nouveau décret AEFE : la douche froide ! Toutes et tous en grève le 19 mai !

mercredi 11 mai 2022
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Un nouveau Comité technique extraordinaire a été convoqué par l’AEFE le 6 mai, dans l’urgence, avec pour point unique à l’ordre du jour le nouveau cadre juridique des personnels détachés.

Les textes discutés en groupe de travail et présentés au CT extraordinaire du 21 mars sont finalement caducs. En effet, l’Agence n’avait pas pris l’attache du MENJS (pour la partie Code de l’éducation) ni de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) en amont. Ce nouveau CT extraordinaire du 6 mai a donc été convoqué précipitamment pour émettre un avis sur une nouvelle version des textes. Tout le travail de dialogue social préalable n’a donc servi à rien.

Sur le fond, ces textes modifiés marquent un recul sans précédent sur des dispositifs historiques.

Au regard de la gravité de la situation, exceptionnellement, une déclaration liminaire unitaire a été faite à ce CT au nom de l’ensemble des organisations syndicales représentatives (FSU, UNSA Éducation, Sgen-CFDT). Lire la déclaration unitaire au CT extraordinaire du 6 mai.

Reculs sur des avancées obtenues en groupe de travail

 L’ISAE versée aux personnels détachés du 1er degré durant les congés maladie : supprimée !

 Le cumul possible de l’avantage familial avec les prestations familiales versées au conjoint fonctionnaire dans le pays de résidence : supprimé !

 Le maintien de la présentation de la lettre de mission et du contrat-type en Comité technique, futur CSA : supprimé !

Nouvelles attaques

Les personnels détachés à l’AEFE sont considérés sur certains points comme des agents contractuels, c’est-à-dire non-titulaires. L’administration a apporté plusieurs modifications aux textes en s’appuyant sur cette lecture erronée.

Les Commissions consultatives paritaires centrales et locales (CCPC et CCPL) de l’Agence ne seront plus consultées pour avis sur le recrutement. On peut craindre une subjectivité totale lors du processus de recrutement à l’AEFE sans transparence, ni assurance de l’application de critères objectifs puisque l’Agence ne s’engage même plus à émettre des instructions de recrutement (du type IGRR, texte qui actuellement définit les règles et priorités de recrutement des résidents). Cela représente une attaque sans précédent contre le paritarisme à l’AEFE, conséquence à retardement (et selon nous abusive) de la loi de transformation de la Fonction publique (qui en France a déjà mis fin aux CAP pour les mutations et les promotions), loi dont la FSU au niveau national revendique l’abrogation. C’est la quasi-totalité des personnels du réseau (expatriés, résidents, PDL des EGD) qui est concernée par cette mesure.

Vraie-fausse avancée

L’Agence présente la prise en charge de la mobilité (déménagement, voyages) comme une avancée majeure. Or, en supprimant la différence de “statut” entre expatriés et résidents, l’Agence est désormais obligée de prendre en charge ces frais pour tous les nouveaux recrutés.

Nouveau recrutement pour 2022 : illusoire !

Dans ce contexte, l’obstination de l’Agence à organiser un nouveau recrutement en mai voire en juin 2022 est illusoire. Elle n’a obtenu aucune garantie sérieuse du MENJS quant à l’obtention des détachements à cette période de l’année, nous en voulons pour preuve les nombreux refus de détachement qui sont déjà à déplorer suite à la campagne de recrutement de mars. De plus, les personnels déjà en poste dans le réseau et qui comptaient sur ce décret pour obtenir un nouveau poste se voient contraints par l’Agence de renouveler dès maintenant leur détachement actuel et ne pourront donc plus postuler ailleurs pour la rentrée 2022.

Cette incertitude et ce manque de vision de la part de l’Agence entraînent une forme d’anarchie dans le réseau, où les candidats se voient “promettre” sans garantie aucune des postes de détachés s’ils acceptent dès maintenant d’être recrutés sur un contrat de droit local en disponibilité. Ce désordre qui tourne au dumping social généralisé est de la responsabilité de l’AEFE.

Enfin, rappelons que les revendications concernant les rémunérations et notamment l’ISVL et les prestations familiales restent à ce jour sans réponse alors que l’implication des personnels au service des élèves du réseau reste intacte.

L’heure est grave, la mobilisation est urgente !

Les projets de textes présentés au Comité technique extraordinaire du 6 mai ont fait l’objet d’un vote CONTRE unanime de la part des organisations syndicales, ce qui est exceptionnel.

La situation est grave et mérite que toutes et tous se mobilisent le jeudi 19 mai, date du prochain Comité technique, pour peser sur les futures décisions au moment où le nouveau gouvernement entrera en fonction.

NB : l’UNSA Éducation et le Sgen-CFDT se sont joints à l’appel à la grève initié par la FSU. Un préavis de grève unitaire a été déposé à l’AEFE.

Toutes et tous en grève le 19 mai !

COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET M. NEGREL DIRECTEUR ADJOINT DE L’AGENCE

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Publication : 10 mai 2022

RENCONTRE ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET M. NEGREL DIRECTEUR ADJOINT DE L’AGENCE

Mardi 10 mai 2022
Présents pour la FSU: Emmanuelle Baglin, Anissa Boumediene, Bruno Rouquié, Colin Sandoz et Hamid Laaroussi,

10h15 : Monsieur le directeur adjoint débute la réunion en remerciant l’administration pour la qualité de son accueil ainsi que les représentants des personnels pour leur disponibilité.

FSU : La question du nouveau décret de recrutement des personnels détachés inquiète l’ensemble des personnels, la proposition de décret proposée lors du dernier CT est très décevante puisqu’elle bafoue le travail en amont réalisé conjointement entre l’Agence et les organisations syndicales qui se sont d’ailleurs élevées unanimement contre cette proposition de nouveau décret. On peut parler de reculs importants et sans être forcément exhaustif (Cumul de l’AF, ISAE,….). La campagne de recrutement de 2022 est déjà fortement compromise, d’autant plus qu’on note des refus de détachement, les différentes tutelles ne facilitent pas le fonctionnement de l’Agence. La remise en cause du paritarisme est un affront direct aux représentants des personnels. L’écriture de ce décret se fait de manière trop hâtive. Avez-vous des éléments nouveaux à nous soumettre ?
Directeur adjoint : La volonté de l’Agence de maintenir un dialogue social de qualité ne doit pas être mise en doute, cependant certaines périodes imposent parfois des évolutions dans l’urgence. Cela a été le cas durant la période de crise sanitaire notamment, et nous avons été conscients de la réactivité des équipes enseignantes que nous tenons d’ailleurs à remercier. Nous tenons à rassurer les personnels sur la priorité accordée pour assurer les meilleures conditions pour l’organisation de la rentrée de septembre 2022. Aujourd’hui, un contentieux a obligé l’Agence à réagir dans l’urgence et à revoir le décret de 2002. Les trois organisations syndicales ont voté contre le projet de nouveau décret et il devra à nouveau être présenté au prochain CT. L’Agence préfère proposer ce décret plutôt que de ne rien proposer. Les postes qui restent à pourvoir restent une priorité pour l’Agence et une note sera adressée prochainement en ce sens à tous les chefs d’établissement. A propos du paritarisme, la DGAFP, qui avait été saisie par le ministère de tutelle, a rappelé que la loi de transformation de la fonction publique a acté la suppression des commissions paritaires. L’Agence doit suivre ces directives mais elle reste très attachée au dialogue social.
FSU : Quels sont les objectifs de développement du réseau Maroc. Par exemple, le directeur de l’Agence était favorable à l’ouverture de voies STL et BTS Cinéma-audiovisuel. Qu’en est-il ?
Directeur adjoint : La réponse sera donnée par le MEN et non par l’Agence. Nous vous la communiquerons dès la semaine prochaine. En ce qui concerne le développement du réseau, nous sommes convaincus que les EGD participent à ce développement et tenons à rappeler que ça n’est pas l’Agence qui a créé la concurrence. Le Maroc est un pays en pleine évolution, la concurrence est bien visible effectivement.
Directeur adjoint : l’Agence et les organisations syndicales n’ont pas la même vision sur ce nouveau décret, le texte ne pouvait pas répondre à toutes les demandes des syndicats, il fallait privilégier la sécurité, l’Agence a préféré un texte succinct, plus simple, aucun gouvernement n’aurait validé un texte aussi large. La question de l’avantage familial relève de la direction du budget et non de l’Agence.
FSU : Pourquoi imposer un texte minimaliste dans l’urgence alors qu’il est si difficile ensuite de revenir sur un décret ? Les exemples ne manquent pas notamment sur toutes les retranscriptions des indemnités (Indemnités Psy-EN, CPE….) de droit qui n’ont pas abouti malgré les demandes incessantes et ce depuis plusieurs années.
Directeur adjoint : Pour nous le nouveau décret offre des avancées notamment l’indemnité de changement de résidence qui est inscrit dans la loi de la fonction publique.
FSU : Nos collègues mis à disposition pour le ministère marocain ne voient toujours pas se régler leur problème de non rétroactivité lors de leur changement d’échelle. Le directeur de l’Agence s’était engagé à communiquer avec les chefs d’établissement sur ce point. La demande est simple : Que la prise en compte de la promotion soit effective ou rétroactive à la date de promotion.
FSU : L’établissement leur rémunère une prime tandis que leur salaire est pris en charge par leur administration d’origine.
Le directeur adjoint note la question et s’engage à y répondre ultérieurement.
FSU : Il s’agit d’une note de l’Agence qu’il faudrait corriger.
FSU : La question de la prise en charge des frais d’internat- est soulevée pour les enfants des personnels de Fès qui scolarisent leurs enfants à Meknès. La FSU demande qu’une prise en charge des frais engendrés pour tous les enfants de tous les personnels y compris au moyen d’une décision exceptionnelle de Monsieur le Directeur comme il en a le droit.
Directeur adjoint : nous allons étudier cette question.
FSU : Avez-vous un bilan à nous communiquer quant à l’activation des boîtes professionnels @aefe ? Sur le terrain, les
remontées des collègues sont plutôt négatives, l’activation est laborieuse et l’utilisation difficile.
Directeur adjoint : aucun élément concret à communiquer à ce stade.
FSU : Quel est le bilan de la mise en place de l’IRF ?
Directeur adjoint : l’assise juridique est fonctionnelle, nous avons atteint la phase d’installation des instances, d’autres directives sont à venir. L’Agence souhaite que l’IRF de Rabat soit visible et imposant, ce sera le plus important du réseau avec un plan de formation riche car sur ce point aussi la concurrence se met en place.
FSU : Quid des formations hors IRF et CNED, c’est-à-dire que la question du financement de ces formations peut être posée quand il s’agit de formations non proposées par l’IRF ou par le CNED ? Bien sûr pour la FSU la prise en charge doit trouver une réponse favorable.
Directeur adjoint : Ces demandes devront être formulées par les organisations syndicales. Nous travaillons sur un programme de formation pour tous les personnels.
FSU : Où en est le projet immobilier du collège Saint-Exupéry ?
Directeur adjoint : le projet est en cours, d’autres projets sont aussi à étudier, notamment à Kénitra. La contrainte majeure de l’Agence se trouve dans le fait qu’elle ne peut pas emprunter.
FSU : Pourquoi ne pas envisager aussi une expansion du lycée de Marrakech qui subit une forte pression et doit refuser nombre d’élèves de droit ?
Directeur adjoint : Nous sortons de la crise sanitaire et il est encore un peu tôt pour décider d’une extension du lycée de Marrakech.
FSU : Il faut rester vigilants sur les effectifs de classe.
Directeur adjoint : Si on baisse les effectifs il faudra alors augmenter les frais de scolarité. Cela participe à l’équilibre financier des établissements.
11h10 : fin de la réunion.