COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET M. NEGREL DIRECTEUR ADJOINT DE L’AGENCE
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RENCONTRE ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET M. NEGREL DIRECTEUR ADJOINT DE L’AGENCE
Mardi 10 mai 2022
Présents pour la FSU: Emmanuelle Baglin, Anissa Boumediene, Bruno Rouquié, Colin Sandoz et Hamid Laaroussi,
10h15 : Monsieur le directeur adjoint débute la réunion en remerciant l’administration pour la qualité de son accueil ainsi que les représentants des personnels pour leur disponibilité.
FSU : La question du nouveau décret de recrutement des personnels détachés inquiète l’ensemble des personnels, la proposition de décret proposée lors du dernier CT est très décevante puisqu’elle bafoue le travail en amont réalisé conjointement entre l’Agence et les organisations syndicales qui se sont d’ailleurs élevées unanimement contre cette proposition de nouveau décret. On peut parler de reculs importants et sans être forcément exhaustif (Cumul de l’AF, ISAE,….). La campagne de recrutement de 2022 est déjà fortement compromise, d’autant plus qu’on note des refus de détachement, les différentes tutelles ne facilitent pas le fonctionnement de l’Agence. La remise en cause du paritarisme est un affront direct aux représentants des personnels. L’écriture de ce décret se fait de manière trop hâtive. Avez-vous des éléments nouveaux à nous soumettre ?
Directeur adjoint : La volonté de l’Agence de maintenir un dialogue social de qualité ne doit pas être mise en doute, cependant certaines périodes imposent parfois des évolutions dans l’urgence. Cela a été le cas durant la période de crise sanitaire notamment, et nous avons été conscients de la réactivité des équipes enseignantes que nous tenons d’ailleurs à remercier. Nous tenons à rassurer les personnels sur la priorité accordée pour assurer les meilleures conditions pour l’organisation de la rentrée de septembre 2022. Aujourd’hui, un contentieux a obligé l’Agence à réagir dans l’urgence et à revoir le décret de 2002. Les trois organisations syndicales ont voté contre le projet de nouveau décret et il devra à nouveau être présenté au prochain CT. L’Agence préfère proposer ce décret plutôt que de ne rien proposer. Les postes qui restent à pourvoir restent une priorité pour l’Agence et une note sera adressée prochainement en ce sens à tous les chefs d’établissement. A propos du paritarisme, la DGAFP, qui avait été saisie par le ministère de tutelle, a rappelé que la loi de transformation de la fonction publique a acté la suppression des commissions paritaires. L’Agence doit suivre ces directives mais elle reste très attachée au dialogue social.
FSU : Quels sont les objectifs de développement du réseau Maroc. Par exemple, le directeur de l’Agence était favorable à l’ouverture de voies STL et BTS Cinéma-audiovisuel. Qu’en est-il ?
Directeur adjoint : La réponse sera donnée par le MEN et non par l’Agence. Nous vous la communiquerons dès la semaine prochaine. En ce qui concerne le développement du réseau, nous sommes convaincus que les EGD participent à ce développement et tenons à rappeler que ça n’est pas l’Agence qui a créé la concurrence. Le Maroc est un pays en pleine évolution, la concurrence est bien visible effectivement.
Directeur adjoint : l’Agence et les organisations syndicales n’ont pas la même vision sur ce nouveau décret, le texte ne pouvait pas répondre à toutes les demandes des syndicats, il fallait privilégier la sécurité, l’Agence a préféré un texte succinct, plus simple, aucun gouvernement n’aurait validé un texte aussi large. La question de l’avantage familial relève de la direction du budget et non de l’Agence.
FSU : Pourquoi imposer un texte minimaliste dans l’urgence alors qu’il est si difficile ensuite de revenir sur un décret ? Les exemples ne manquent pas notamment sur toutes les retranscriptions des indemnités (Indemnités Psy-EN, CPE….) de droit qui n’ont pas abouti malgré les demandes incessantes et ce depuis plusieurs années.
Directeur adjoint : Pour nous le nouveau décret offre des avancées notamment l’indemnité de changement de résidence qui est inscrit dans la loi de la fonction publique.
FSU : Nos collègues mis à disposition pour le ministère marocain ne voient toujours pas se régler leur problème de non rétroactivité lors de leur changement d’échelle. Le directeur de l’Agence s’était engagé à communiquer avec les chefs d’établissement sur ce point. La demande est simple : Que la prise en compte de la promotion soit effective ou rétroactive à la date de promotion.
FSU : L’établissement leur rémunère une prime tandis que leur salaire est pris en charge par leur administration d’origine.
Le directeur adjoint note la question et s’engage à y répondre ultérieurement.
FSU : Il s’agit d’une note de l’Agence qu’il faudrait corriger.
FSU : La question de la prise en charge des frais d’internat- est soulevée pour les enfants des personnels de Fès qui scolarisent leurs enfants à Meknès. La FSU demande qu’une prise en charge des frais engendrés pour tous les enfants de tous les personnels y compris au moyen d’une décision exceptionnelle de Monsieur le Directeur comme il en a le droit.
Directeur adjoint : nous allons étudier cette question.
FSU : Avez-vous un bilan à nous communiquer quant à l’activation des boîtes professionnels @aefe ? Sur le terrain, les
remontées des collègues sont plutôt négatives, l’activation est laborieuse et l’utilisation difficile.
Directeur adjoint : aucun élément concret à communiquer à ce stade.
FSU : Quel est le bilan de la mise en place de l’IRF ?
Directeur adjoint : l’assise juridique est fonctionnelle, nous avons atteint la phase d’installation des instances, d’autres directives sont à venir. L’Agence souhaite que l’IRF de Rabat soit visible et imposant, ce sera le plus important du réseau avec un plan de formation riche car sur ce point aussi la concurrence se met en place.
FSU : Quid des formations hors IRF et CNED, c’est-à-dire que la question du financement de ces formations peut être posée quand il s’agit de formations non proposées par l’IRF ou par le CNED ? Bien sûr pour la FSU la prise en charge doit trouver une réponse favorable.
Directeur adjoint : Ces demandes devront être formulées par les organisations syndicales. Nous travaillons sur un programme de formation pour tous les personnels.
FSU : Où en est le projet immobilier du collège Saint-Exupéry ?
Directeur adjoint : le projet est en cours, d’autres projets sont aussi à étudier, notamment à Kénitra. La contrainte majeure de l’Agence se trouve dans le fait qu’elle ne peut pas emprunter.
FSU : Pourquoi ne pas envisager aussi une expansion du lycée de Marrakech qui subit une forte pression et doit refuser nombre d’élèves de droit ?
Directeur adjoint : Nous sortons de la crise sanitaire et il est encore un peu tôt pour décider d’une extension du lycée de Marrakech.
FSU : Il faut rester vigilants sur les effectifs de classe.
Directeur adjoint : Si on baisse les effectifs il faudra alors augmenter les frais de scolarité. Cela participe à l’équilibre financier des établissements.
11h10 : fin de la réunion.
Déclaration liminaire de la CCPL du mercredi 23 mars
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Déclaration liminaire de la CCPL du mercredi 23 mars
Monsieur Le Conseiller Culturel Adjoint, Mesdames, Messieurs,
Nous avons déjà souligné, lors de notre dernière déclaration liminaire, celle du lundi 14 mars, les propos, sur le plan national, de notre ministre et de notre président. Nous constatons qu’il y a chaque semaine des nouveautés sur l’éducation, et même des sorties…à l’encontre des personnels.
Après les promesses électorales, le naturel reprend le dessus et les attaques frontales contre la profession se font plus violentes que jamais. Le président-candidat veut mettre les enseignants au pas et sous contrôle parental. On ne peut faire plus démagogique ! Après avoir dépouillé l’école de ses moyens, après avoir mis en place des réformes à marche forcée et contre l’avis de toute la communauté éducative, le président candidat pointe du doigt les personnels et désigne les enseignants comme coupables des échecs de l’éducation nationale !
La FSU et l’ensemble des personnels pèseront sur les élections à venir et n’hésiteront pas à interpeller l’ensemble des candidats sur leur programme, pour que chacun se fasse son opinion et puisse séparer le bon grain de l’ivraie. Le SNES-FSU lance d’ores et déjà une soirée présidentielle le 24 mars, afin que les représentants des candidats puissent faire connaître leur projet. Le service public d’éducation à l’étranger sera également à l’ordre du jour : le désengagement de l'État en matière d'éducation en France ne peut que se répercuter dans le réseau.
Au local, nous sommes encore loin du recrutement anticipé, qui était promis pour pallier les insuffisances et les problématiques de viviers. Nous sommes encore à la validation de recrutement déjà effectués, la CCPL est vidée de son sens et sert de chambre d’enregistrement. Il y a un vrai problème de fonctionnement.
Si nous comprenons la surcharge de travail que cela peut engendrer il faut néanmoins ne pas perdre de vue les principes et le rôle de cette indispensable instance.
Nous souhaitons qu’une vraie réflexion soit menée sur cette problématique et ce dysfonctionnement constaté chaque année mais qui reste sans véritable solution.
Je vous remercie pour votre écoute.
Question de la FSU au CT concernant nos collègues EMAD
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La FSU a interpellé l’Agence sur la situation des personnels EMAD (Enseignants mis à disposition par le MEN marocain pour enseigner la langue arabe) qui sont lésés lors du changement d'échelon ou d’échelle. En effet, l’AEFE prend en compte le changement d’échelon au plus tôt le 1er janvier de l’année où elle a été informée de ce changement d’échelon. Pour la FSU, l’Agence doit prendre en compte l’échelon acquis à la date de l’accès à cet échelon ou à cette échelle.
L’Agence répond que la décision en vigueur, qui relève du directeur de l’Agence dispose qu’ « En cas de changement de grade ou d’échelon, l’incidence sur l’ISS et les heures supplémentaires prend effet à la date d’entrée en vigueur de la décision ou, au plus tôt, au 1er janvier de l’année au cours de laquelle cette décision a été transmise au groupement de gestion dont relève leur établissement d’exercice ». Cette décision est prise à partir de la notification de changement de situation de l’intéressé transmise à l’établissement par le MEN marocain.
Cette décision impute la nouvelle dépense sur l’exercice budgétaire à suivre afin de pouvoir la prendre en compte. S’agissant d’un fonctionnement en année scolaire, une réflexion pourra être menée pour modifier la date de prise en compte de la nouvelle situation. Les services de l’Agence vont se rapprocher des établissements du Maroc à ce sujet.
La FSU déclare à l’Agence que nous avions cette réponse mais que celle-ci est très diversement comprise, interprétée et appliquée dans le réseau. Notre demande n’a peut-être pas été suffisamment claire mais elle est très simple. Nous souhaitons que l’on prenne en compte la date de promotion des personnels et non la date de transmission du document.
La FSU affirme que les délais pour pouvoir disposer du document de promotion pour ces personnels peuvent être particulièrement longs notamment avec la période covid que nous vivons actuellement. La FSU souhaite une remédiation rapide à cela très car les collègues le perçoivent clairement comme une injustice et une discrimination à leur égard de plus cela peut présenter ou même provoquer une irritation qui serait d’ordre politique ce que la FSU ne souhaite absolument pas.
L'agence répond qu’elle perçoit bien la sensibilité et la complexité de la question et qu’elle prend les remarques de la FSU en considération.
Les représentants SNUipp-FSU, SNES-FSU et SNEP au Maroc
Déclaration liminaire de la CCPL du lundi 14 Mars 2022
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Monsieur le Conseiller culturel adjoint, mesdames, messieurs,
Nous tenons tout d'abord, en préambule de cette déclaration, à exprimer, au nom du SNES et des syndicats de la FSU, toute notre solidarité avec le peuple ukrainien et avec tous les peuples victimes des politiques guerrières.
Concernant l'actualité en France, le Président de la République a souligné dernièrement le bilan catastrophique de l’Education Nationale - et c'est ce même constat que nous faisons depuis des années. Mais soyons rassurés : le candidat nous promet d'en faire la future grande cause de son prochain mandat...s'il est réélu bien sûr.
En cette période électorale, force est de constater que même notre ministre de tutelle rejoint les positions de la FSU. Il reconnaît implicitement, après cinq années d’exercice, que les rustines appliquées pour la réforme du collège n'étaient pas les bonnes et il en promet une autre. Il en est de même pour la réforme du lycée, qui finalement est à revoir, avec une remise des mathématiques au programme du tronc commun. Nous espérons que cela va au-delà des promesses électorales et qu'il y a une véritable prise de conscience.
Dans le réseau AEFE, l'inquiétude due à de nombreuses incertitudes est grande, entre les projets de décrets, la situation de crise sanitaire, et l'instabilité dans un grand nombre de pays ; tout cela met les personnels sous tension.
L'orthodoxie budgétaire continue de régner alors que le pouvoir d'achat des personnels, déjà dégradé par le gel du point d’indice depuis une décennie, est sérieusement mis à mal par l’inflation galopante. La revalorisation des indemnités, quand celles-ci existent !, semble toujours reporter aux calendes grecques : nous dénonçons, une nouvelle fois, les indemnités statutaires non retranscrites à l'AEFE.
Nous alertons solennellement sur l'état d'inquiétude et de précarité dans lequel se trouvent de plus en plus les personnels : les prochains jours risquent de voir des situations tendues et des périodes perturbées - et seule l'administration en prendra l'entière responsabilité.
Nous continuons, le SNES et l'ensemble des syndicats de la FSU, à défendre les personnels contre tous les coups portés au statut des personnels et à leur pouvoir d'achat : c'est chose aisée de faire miroiter des promesses ; mais nous ce que nous voulons, ce sont des actes et des engagements fermes !
Déclaration liminaire du CT du 15 février 2022
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Déclaration liminaire de la FSU
Ce Comité technique se tient dans un contexte grave pour l’opérateur public AEFE.
La menace qui planait de très longue date sur la situation des résidents à recrutement différé vient de s’abattre sur le réseau. Aussi, M. le Directeur, vous avez pris la décision de ne pas recruter de “faux résident.es” dès la prochaine rentrée. Cela pose plusieurs types de problèmes.
Tout d’abord pour l’Agence qui ne sera pas en mesure de pourvoir près de la moitié des postes vacants de résidents pour la rentrée 2022.
Ensuite, pour les établissements, les élèves, les équipes pédagogiques, qui seront fragilisés.
Enfin, pour les personnels en France et à l’étranger, qui voient en cours de campagne leurs projets de mobilité réduits à néant. Pour celles et ceux déjà dans le réseau, c’est la double peine car en l’état actuel ils ne pourront pas postuler l’année prochaine et seront bloqués pendant trois ans. C’est pourquoi la FSU vous demande instamment d’intervenir auprès du MENJS afin que ces collègues puissent obtenir un détachement sur un nouveau poste pour la rentrée 2023, et que, pour la rentrée 2022, dans ce contexte si particulier, tous les détachements soient accordés. Plus généralement, il faut que l’Agence obtienne du Ministère de l’Éducation nationale la fin du bornage des détachements des personnels résidents, qui fragilise l’ensemble du réseau.
L’Agence envisage de modifier le décret en urgence afin de l’appliquer pour le recrutement 2022 : cela permettrait à des collègues d’être recruté-es depuis la France ou depuis un autre pays uniquement si le MENJS accordait tardivement ces détachements, ce qui est loin d’être acquis.
Ce décret écrit dans l’urgence n’est pas la solution que nous portons. Cette précipitation risque de ne pas aboutir aux modifications de fond sécurisant et améliorant la situation des personnels. Nous avons là collectivement l’occasion de redéfinir précisément leurs missions, les éléments de rémunération, et les conditions de mobilité, d’attractivité et de recrutement. La FSU porte de longue date des propositions : nous vous les avons présentées. Pour une grande partie des personnels du réseau, des lignes rouges ne doivent pas être franchies : pour certaines, vous nous avez donné des assurances. Toutefois, la situation des personnels résidents ne doit ni se dégrader, ni être figée sans perspectives d’améliorations.
Nous alertons de longue date sur la question de l’attractivité des postes, particulièrement dans certaines zones. De Comité technique (CT) en CT, l’Agence ferme des postes d’expatriés en les remplaçant au mieux par des postes de résidents, puis ferme ces mêmes postes de résidents prétextant l’existence d’un vivier local. L’actuelle campagne de recrutement risque malheureusement de rappeler à l’opérateur public que cela est rarement vrai. L’attractivité est une question que vous sous-estimez, nous l’avons toujours dit.
L’opérateur public, obnubilé par la commande présidentielle du doublement des effectifs à horizon 2030, délaisse totalement ces questions fondamentales. Monsieur le Directeur, il vous faut prendre en compte la parole des élu.es des personnels et la voix du terrain.