La CA de l'ASPES s'est réunie samedi 14 octobre à Rabat, en présence d'une vingtaine de collègues des établissements de Marrakech, Casablanca, Rabat, Kénitra et Tanger.

 1.       Site, courriel, téléphone

Depuis la rentrée, le nouveau site se met peu à peu en place grâce à Hamid Laaroussi : http://www.snesmaroc.org

Les militants sont invités à communiquer des informations qui pourront enrichir le site.

Des adresses électroniques sont attribuées aux établissements sous la forme [email protected]

Les s1 sont invités à se mettre en contact avec Hamid pour paramétrer les comptes et pouvoir recevoir les messages.

Le téléphone portable réservé au SNES MAROC est le 010 86 34 76.

2.         Réseau Education Sans Frontières

Quelques collègues on eu connaissance par RESF d'un cas d'expulsion d'une mère et de sa fille dont la régularisation (circulaire Sarkozy) avait été refusée. Ils ont pu aller l'accueillir à Tanger.

Un Réseau Education Sans Frontières Maroc est en train de se constituer.

La FSU soutien RESF en France et nous sommes convenus de soutenir avec nos moyens (financiers, diffusion d'information, …) le Réseau Maroc.

3.         Éducation Nationale

- La grève du 28 septembre a été suivie dans les établissements qui ont un S1 constitué (record 40 % à Kénitra).

- Le budget 2007 sacrifie une nouvelle fois le second degré. De 2003 à 2007, 26700 enseignants en moins : 1 poste supprimé pour 8 élèves dans le 2nd degré et 1 poste crée pour 45 élèves dans le premier degré !

Suppression d'options et de dispositifs d'aide, augmentation des effectifs, renoncement à faire réussir les élèves qui doivent se contenter du socle commun et de l'apprentissage junior à 14 ans, …

- Les audits commandés par Bercy laissent présager d'autres régressions. Le rapport sur les obligations de service des enseignants a été suivi d'un projet de décret 2006, révision de celui de 1950 qui va accroître le temps de travail de beaucoup d'enseignants et entraîner une dégradation des conditions de travail :

­          possibilité d'enseigner dans plusieurs communes sans limitation géographique ;

­          disparition des motifs de dispense de la première heure supplémentaire ;

­          Référence au groupe, et non plus à la division, pour la majoration de service d'une heure pour un enseignement d'au moins 8 heures devant moins de 20 élèves.

­          Heure de première chaire réservée aux enseignements obligatoirement évalués à l'examen ;

­          Fin des décharges de labo (hist-géo, SVT, Physique, …)

On attend dans les prochaines semaines les rapports sur les horaires des élèves au collège et au lycée et sur l'organisation des examens.

Quand on voit qu'un rapport de l'OCDE prétend que les collègiens français ont trop d'heures de cours avec des enseignants qui ne travaillent pas assez, il y a tout lieu d'être inquiets pour la suite.

- La circulaire mutations devrait paraître au B.O. du 9 novembre. Le barème y apparaît clairement comme étant indicatif !

Des valorisations sont introduites pour la mention complémentaire (bivalence des certifiés), ou arbitraires, pour la diversité du parcours, APV (affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation), …

Le rapprochement de conjoint, avec 2 ans de séparation, très fortement bonifié, va déséquilibrer le barème et bloquer l'accès à certaines académies en-dehors de ce motif.

Pour les détachés, des changements sont à attendre. 

4.       AEFE

- Le bilan de la rentrée au Maroc fait apparaître une augmentation de 419 élèves dans le réseau de l'AEFE (17 649). Seule l'ouverture, provisoire, de 7 ou 8 classes a été décidée fin juin par l'Agence.

L'augmentation du nombre d'enfants français continue (+ 531, surtout en primaire) : elle n'a pas le caractère conjoncturel que l'Agence espérait. Elle s'accompagne d'une diminution du nombre d'enfants marocains (–178).

L'existence de l'OSUI ne fait pas baisser la demande d'entrée à l'AEFE.

A cette rentrée, la pression a été forte à Casablanca, ce qui était attendu, un peu moins forte que prévu à Marrakech et plus forte que prévu à Rabat.

Le SCAC convient que l'on est à saturation et il semble que l'Agence soit proche d'envisager une certaine expansion du réseau.

Mme Bossière est attendue au Maroc. 

- Entrevue avec M. Troccaz, Conseiller Culturel

La FSU (Clément Auscher et Martine Stefan pour le SNES, Rozenn AnsidéÎ et Catherine Safi pour le SNUipp, Frédérique Haza pour le SNASUB) a été reçue le 9 octobre au SCAC.

Les points suivants ont été abordés :

­          rentrée et avenir du réseau ;

­          local syndical (peut-être une solution prochaine) ;

­          calendrier scolaire (l'engagement de M. Neuville, pris en février, de rétablir deux semaines de vacances en février en l'absence de jours fériés imprévus d'ici fin novembre, sera tenu !) ;

­          calendrier du bac (pour la session 2007, l'oral du 2ème groupe sera rapproché de l'annonce des résultats du 1er groupe) ;

­          Imposition des agents marocains (rien de nouveau, mais le nouvel ambassadeur s'est saisi du dossier) ;

­          Décharge à l'Institut Français de Rabat

Un collègue de l'IF de Rabat, qui siège au titre de la FSU en CCPL du MAE à Rabat et en CTPM à Paris, se voit refuser de disposer de la décharge que lui attribue la FSU au motif qu'il est recruté local. Le SNES est intervenu à Paris et à Rabat pour faire avancer le dossier.

 5.         Commissions Consultative Paritaire Locale

Voir le calendrier prévisionnel des CCPL sur le site.

Celle du 4 octobre a traité du bilan de la rentrée et des recrutements tardifs.

Le cas d'une collègue, qui n'a pas été examinée en juillet (son dossier ne comportait qu'une lettre de recommandation et une fiche de candidature signée du Proviseur), et qui a été recrutée a été discuté. Sa situation devrait être régularisée lors de la prochaine Commission.

La situation des universitaires marocains a été discutée en CCPL et en CA. La "règle" des 8 heures maximum est-elle une règle du Ministère Marocain de l'Education, une règle SCAC, … ?

Tous les pôles, sauf Rabat, ont respecté les consignes du SCAC de ne pas dépasser ce seuil.

Deux universitaires, recrutées à rabat, ont démissionné : titulaires de doctorats canadiens, elles ont été rémunérées sur leur bac français sans en avoir été informées. Au 9 octobre, elles n'avaient toujours pas signé de lettre d'engagement !

Le vivier local est épuisé dans de nombreuses disciplines. Il faut donc créer des postes. 

6. Note de Vie Scolaire

Le Brevet 2007 prévoit la prise en compte de la note de vie scolaire dès la session 2007. Cela impose qu'elle soit mise en place dès cette année dans nos établissements, au moins en 3ème.

La circulaire du 23 juin 2006 (BO du 29 juin) précise les critères de son attribution.

L'opposition du SNES à l'introduction de cette note est connue. Par contre, il semble que les collègues  soient en majorité favorables à la NVS (sondage effectué à Lyautey).

A Saint Exupéry, elle est déjà en place depuis l'an dernier avec un système de notation où chaque collègue intervient.

La CA décide de diffuser une analyse de cette NVS pour informer les collègues des enjeux.

A Lyautey, une pétition circule demandant la rémunération des heures de vie de classe. Elle sera diffusée dans tous les établissements.

 7.         Circulaire Vie Scolaire de l'AEFE

Pour répondre à la demande légitime des collègues du premier degré d'être représentés dans les Conseils d'Etablissements, l'AEFE a édicté une circulaire bâclée, prévoyant un conseil du 1er degré (conseil d'école) et un conseil du 2nd degré, dans lesquels les représentants des personnels sont désignés par le chef d'établissement. Ils étudient les questions du CE qui les concernent. Ces conseils devaient désigner en leur sein (cooptation) les représentants des personnels au CE. Plus aucune élection pour donner de la légitimité aux représentants !

Après intervention du SNES HdF, l'AEFE a rétabli tardivement l'élection pour les représentants au CE.

Au Maroc, les chefs d'établissements envisageaient de mettre entre parenthèse cette circulaire, et de mettre plutôt en place le Conseil Pédagogique prévu par la loi Fillon, qui ne s'applique pas encore de façon obligatoire à l'AEFE. Certains proviseurs laissaient même entendre que l'AEFE envoyait des courriers électroniques demandant de surseoir à l'application de la circulaire vie scolaire.

Après intervention du SNUipp HdF, l'AEFE a demandé au SCAC d'appliquer cette circulaire malgré les difficultés d'application et un calendrier très serré. Des propositions d'élargissement des CE (+1 à Tanger et +2 à Meknès avec voix délibérative et +2 ou 3 ailleurs avec voix consultative ailleurs) ont été faites au SNUipp, à titre transitoire pour cette année, et ont été refusées.

Le SNES reste attaché à l'élection pour légitimer la représentativité et souhaite que le conseil du second degré soit formé des élus enseignants au CE.