Compte rendu CA du samedi 11 décembre

Etaient présents les représentants syndicaux des S1 et militants de Tanger, Kénitra, Meknès, Rabat (StEx et Descartes), Mohamédia, Casablanca (Lyautey et Massignon)

Ordre du jour

Un point sur le CTP de l’agence du 2 décembre

But : carte des emplois monde .. L’agence ne peut dépasser un plafond d’emploi de titulaires détachés et donne cet argument pour ne pas créer de postes sans suppression d’un autre dans le réseau monde. Cet argument est systématiquement dénoncé par les SNES qui rappelle aussi l’importance de ces titulaires pour faire fonctionner efficacement le réseau même si Le SNES envisage le problème de manière mondiale et non spécifiquement Maroc.

Maroc :

4 fermetures de poste dont documentaliste de FES (résident) qui est perdu. Un poste physique/chimie à Meknès  et maths à St Ex qui seront réaffectés l’année prochaine 2011 en résident car non pourvus à la rentrée de septembre 2010. De même un poste d’anglais à Descartes : poste non pourvu cette année, donc les postes sont gelés en attendant une réouverture l’année prochaine. Entre temps ces supports résidents non pourvus auront bénéficié mais que pour une année à des titulaires en contrat local (TNR) en EPS et en Anglais.

Remarque : à l’Agence et au SCAC (service de coopération et d’action culturelle) on ne parle plus de TNR (titulaires non résidents)mais de contrats locaux quand  bien même il s’agit de titulaire !!!

Nouveau contrat type de résident/détaché :

Un nouveau contrat devrait, dans les mois ( ?) ou les années( ?) à venir, être proposé aux futurs titulaires à l’étranger (les détachés). Un groupe de travail devrait être formé à l’Agence et s’attacher à avancer dans ce domaine avec une présence des représentants syndicaux  ce qui a été demandé par le SNES/HDF. Les questions concernant la mobilité des personnels (contrainte ou voulue ?), leur niveau de rémunération, l’effectivité des contrats au 1^er septembre, le couverture sociale (maladie et retraite) dès le 1^er septembre, le paiement de billet d’avion, primes d’installation, niveaux d’ISVL, de l’avantage familial, etc…seront évoquées dans le cadre de ce groupe de travail.

Le cas des « TNR »

Les TNR jusque là ne percevaient pas les avantages familiaux et étaient en CDD. Il a été demandé qu’ils puissent bénéficier de l’avantage familial. Mais il faut un CDI pour cela ce qui était sensé être impossible jusque là. Iil est prévu que cela change car les TNR sont juridiquement en disponibilité et non détachés ils seraient donc « cédéisable ». Cela pose néanmoins des questions de fond :

-          Comment continuer à défendre et à obtenir des contrats de résidents si les établissements parviennent de plus en plus à embaucher des titulaires en contrat local qui seront en CDI ? Quel impact sur le recrutement de détachés ?

-          De plus comment s’effectuera le recrutement local de titulaires de l’EN vis-à-vis de la nouvelle grille de salaire des contrats locaux ?.

Le principe de base devrait être qu’il n’y ait pas de perte de salaire pour ces titulaires par rapport aux salaires qu’ils percevraient s’ils étaient en France. Le SNES rappelle systématiquement que ces collègues TNR dans un établissement AEFE doivent être « résidentialisés » au bout d’un an et non rester en contrat local plusieurs années comme cela se voit sur le réseau. De plus le statut de contrat local permet aux chefs d’établissements de proposer le salaire brut qu’ils veulent dans la grille indiciaire des contrats locaux y compris à des titulaires de l’EN (certifiés ou agrégés) !!!.Il y aurait aussi une tendance à ne plus donner de priorité aux titulaires dans le recrutement local et laisser les chefs d’établissement décider de qui ils engagent en contrat local.

CCPL du 24 novembre :

Aucune dérogation accordée dans le cadre des mutations internes pour les collègues qui ont moins de trois ans sur leur 1^er poste résident.

Demande de temps partiel : certains chef d’établissement soulignent le fait que les demandes de temps partiel mettent en danger les supports de résidents. Nous rappelons que demander un temps partiel est un droit. Cette année 9 demandes /10 ont été jugées favorables, la dernière partiellement (12/18 au lieu de 9/18 demandés).

Point sur les demandes de postes

L’enquête de rentrée sur les emplois dans les établissements n’a pas été fournie dans tous les établissements (voir Tanger). L’argument évoqué est « ce n’est plus obligatoire ! » .cela a pour conséquence de ne plus permettre aux représentants syndicaux de l’établissement de suivre ce qui se produit sur la carte des emplois (=un manque de visibilité sur la carte des emplois donc comment demander des créations ou des maintiens de poste ?).

Contestation des notes administratives :

La procédure : propositions du chef d’établissement, prise de connaissance de la proposition par les collègues et signature (celle-ci ne veut pas dire qu’on est d’accord mais qu’on a pris connaissance de la proposition de note), remontée au SCAC validée par le conseiller culturel adjoint, signature définitive si il n’y a pas eu de contestations. Sinon faire un courrier qui conteste la note au moment de la prise de connaissance de la proposition et remettre celle-ci aux chefs d’établissement et à vos représentants SNES qui demanderont des explications en CCPL.

La règle dans les académies en France est applicable au Maroc :

Au delà de  39/40: + 0,1 d’augmentation proposée

En dessous : +0,5 ou éventuellement + 0,3.

Toute notation supérieure devrait être motivée par écrit par les chefs d’établissement.

Campagne de recrutement des résidents :

Les mutations internes passeraient après les priorités fixées par l’agence en matière de recrutement de résident (priorité au TNR dans les établissements AEFE, les CL ayant réussi un concours et revenant au Maroc, …)

Trésorerie :

Cotisations en baisse. (147 sur 162 à la même date l’année dernière).

Réflexion à mener sur la syndicalisation (débat, campagne, rappel, aller voir directement les collègues, déplacement sur Agadir, Fès, etc)

Grèves sur les retraites  et le contentieux retraites des contrats locaux

Ce qui n’a pas été gagné lors des mouvements de grève sur le recul de l’âge pour percevoir ses droits à la retraite (60 à 62 ans) ne doit pas empêcher les collègues de convaincre de l’importance de se syndiquer au SNES. Ce qui n’ a pas abouti sur le plan social se traduira sur le plan politique l’an prochain lors des élections cantonales et peut être aussi lors des élections présidentielles de mai 2012.

Le contentieux retraites qui opposent des contrats locaux à l’agence, est en voie de règlement mais il va falloir être attentif sur la prise en charge à 100% des sommes dues (part patronale et part salariale) par l’agence et par les établissements.

Questions diverses : Des problèmes en chaîne au GSU Fès La Fontaine/ situation difficile, compliquée, équipe divisée, difficulté avec le pôle de Meknès.

CR Bruno Rouquié (Saint Exépury)/Corrections Jamal Alem (Lycée Lyautey)