Compte rendu de la CA du SNES du samedi 17 mars 2007

 La Commission Administrative de l'ASPES SNES MAROC s’est tenue à Rabat samedi 17 mars en présence des représentants de Rabat (Lycée Descartes, Collège Saint Exupéry) Kénitra (collège Balzac) Meknès (lycée Paul Valéry) et Casablanca (lycée Lyautey)

  1. Informations sur le réseau.

·           Effectifs

Le nombre d’élèves devrait augmenter de 275 élèves dans le réseau AEFE à la rentrée 2007, accompagné de la création de 7 divisions supplémentaires et de seulement deux postes de titulaires. Tous les deux ans, c’est l’équivalent élèves d’un nouveau collège 700 qui s’ajoute au réseau sans création de structure et de postes supplémentaires de titulaires.

Face à la pression, le dogme du « périmètre constant » cher à l’administration n’est plus de mise, 15 divisions supplémentaires ont dû être créées en deux ans.

La CA déplore que l’augmentation du nombre d’élèves ne s’accompagne pratiquement que de l’embauche de non titulaires.

L’essentiel des quelques postes créés ces dernières années provient de la résidentialisation des TNR. Or cette mesure (positive) risque d’atteindre ses limites. L’agence a utilisé, cette année, la totalité des supports budgétaires alloués par le ministère des finances. En conséquence, en Asie, seulement 26 titulaires sur 36 ont pu être résidentialisés.

·           Avenir des établissements

Les sites AEFE d’Agadir et de Kénitra restent menacés. L’OSUI n’a pas renoncé à être le seul opérateur éducatif français sur Agadir.

L’AEFE prendra une décision sur le devenir des établissements après l’audit d’une mission immobilière.

·           Homologation des établissements privés

Trois établissements privés de Casablanca seront homologués au 1er septembre 2007 pour deux années.. La CA s’inquiète des conditions d’homologation. Qui validera cette homologation ? Les collègues titulaires de l’AEFE devront-ils intervenir en tant que « conseillers pédagogiques » (grade qui n’existe pas dans le second degré). La question doit être posée à la prochaine CCPL.

·           Tarifs.

La CA constate que le passage d’un enfant français du réseau AEFE à l’OSUI s’accompagnera d’une augmentation des tarifs de l’ordre de 80%. La solution envisagée par l’agence de scolariser les enfants français en surnombre, à l’OSUI est irréaliste, le budget des bourses ne pourra jamais suivre.

  1. Questions diverses

Le président présente la liste des questions diverses à poser à la CCPL du 29 mars.

La CA ne propose pas de questions nouvelles.

  1. Elections professionnelles.

Le matériel de vote arrive dans les établissements ces jours-ci :

- blanc pour le CTP ;

- vert pour la CCPC ;

- bleu pour la CCPL.

L'acheminement se fait par la voie postale (au frais de l'administration) ou bien par la voie administrative, c'est à dire la valise interne (jusqu'au SCAC) pour la CCPLA et la valise diplomatique (jusqu'à Nantes) pour CCPC et CTP.

En pratique, les enveloppes n° 3 doivent être déposées dans les établissements sans être regroupées et les établissements doivent enregistrer le dépôt. Il faut voter dès la réception du matériel de vote et inciter le maximum de collègues (surtout adhérents et sympathisants) à voter dès que possible.

L'UMT ne peut être candidate mais soutient la FSU.

Dans chaque établissement la liste électorale doit être affichée. Il faudra vérifier  qu’il n’y a pas d’erreur.

Ces élections sont importantes pour établir la représentativité des organisations et les moyens en décharge et commissaires paritaires dont disposera le SNES l'année prochaine.

Les votes doivent parvenir au SCAC ou à l'Agence pour le 10 mai. Comme la rentrée des vacances de printemps est le 9 mai, il faudra impérativement voter avant les vacances soit avant le 24 avril.

  1. CCPL du 18 décembre.

Toutes les demandes de temps partiel ont été acceptées. Une mutation interne avec avis favorable de la CCPL  a été refusée, la collègue venant d’obtenir une mutation l’année précédente. L’AEFE n’a pas tenu compte des remarques du SNES sur ce cas très particulier. Le SNES reviendra à la charge lors de la commission recours du 22 mars.

  1. Tournée de Roger Ferrari

Roger Ferrari a fait le tour des principaux pôles (Marrakech, Tanger, Rabat, Casablanca, Meknès). Il était accompagné de Fouad Boudden secrétaire général de l’UMT. Les assemblées générales ont  rassemblées plus de 200 collègues enseignants et agents.

La direction du lycée Descartes a vainement tenté d’empêcher les agents de participer à la réunion de Rabat.

  1. Fiscalité des recrutés locaux.

Partout dans le Maroc, (instituts, consulats, établissements AEFE) les recrutés locaux et agents marocains reçoivent des avis d’imposition. Ce problème fiscal traîne depuis des décennies mais il s’est accéléré ces deux dernières années. La CA condamne l’inaction du SCAC de l’ambassade  face à ce problème. Des négociations salariales doivent s’ouvrir afin que les collègues puissent s’acquitter de leurs impôts sans perte de pouvoir d’achat.

  1. Grève du 20 mai

Les collègues souhaitent donner à cette journée le plus de visibilité possible.  La CA a estimé qu'il paraissait difficile d'envisager un rassemblement devant l'ambassade étant donné le contexte sécuritaire.

On peut par contre envisager de rendre visible la grève dans les établissements (pique-nique, rassemblement dans la cour, ...) pour mobiliser au maximum les collègues.

Il a été décidé également de diffuser aussi largement que possible les motions, compte-rendu d'AG, ... en direction du SCAC, Agence, Min Ed Nat, représentants et associations de français à l'étranger, partis politiques représentés au Maroc et candidats à la présidentielle, presse française.

La CA propose le boycott de toutes les obligations non statutaires.

  1. Congrès de la FSU et du SNES

Martine Stefan représentait le SNES hors de France.

La section SNES du Maroc sera représentée par Néjib El Majdi (lycée P Valéry Meknès) au congrès de Clermont Ferrand du 26 au 30 mars.