SNES Maroc

Demande de temps partiel

Détails
Publication : 15 octobre 2018
Pour les personnes qui souhaitent demander un temps partiel pour l'année 2019-2020, voici quelques informations :
 
 
La circulaire 1488 rappelle les possibilités d'accès à temps partiel. 
 
1/ Les demandes de temps partiel sur autorisation. (Pour l'année scolaire 2019/2020)
Ces demandes sont effectuées à l'aide d'un formulaire qui doit être disponible auprès des GRH. 
Conditions : avoir exercé une année scolaire à temps plein et de façon continue
Les demandes devront faire apparaitre les motivations de l'agent.
Les demandes formulées pour raison de santé, dûment constatées par avis médical, feront l'objet d'un examen particulier. 
 
 
Retour des formulaires au plus tard le 16 novembre 2018. Il reviendra aux chefs d’établissements d'émettre un avis. 
 
Ces demandes ne font plus l'objet d'un passage systématique en CCPL. Ce n'est qu'en cas d'avis défavorable que la CCPL pourra être saisie. 
 
 
2/ Les demandes de temps partiel de droit. (Tout au long de l'année)
 
Il est automatiquement fait droit à la demande de l'agent d'exercer à temps partiel lors de la survenance de certains évènements familiaux. 
- Naissance ou adoption d'un enfant. 
        - naissance : jusqu’aux trois ans de l'enfant
        - adoption : pendant les trois années qui suivent l'arrivée au foyer de l'enfant. 
Le temps partiel de droit peut être pris en cours d'année uniquement s'il fait suite à un congé de maternité, congé de paternité ou congé d'adoption. ;
Ces demandes doivent être établies trois mois avant la fin du congé de maternité, paternité ou d'adoption. 
 
- Soins à son conjoint, à un enfant à charge de moins de 20 ans ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. Le conjoint, l'enfant à charge ou l'ascendant doivent résider dans le pays d'affectation de l'agent. 
 
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Les formulaires de demande sont disponibles auprès des Grh
 
 

Rencontre avec Mme Cazebonne, députée des Français à l'étranger

Détails
Publication : 11 octobre 2018
RENCONTRE AVEC MME CAZEBONNE, députée des Français de l’étranger,  mercredi 10/10
 
Mme CAZEBONNE, députée en charge d'un rapport sur l'avenir du réseau français à l’étranger, a reçu les représentants des personnels pour leur expliquer sa vision de la réforme du réseau. Pour elle, il s'agit de développer le réseau afin que davantage d'enfants y soient scolarisés et que le rayonnement de la France et l'influence française se poursuivent.
 
Cependant, pour elle, le modèle doit évoluer. Les coûts par élève sont 7 fois plus élevés dans un EGD que dans un établissement partenaire et les résultats au bac sont les mêmes ! Financièrement, il est difficile maintenant de justifier de tels coûts.
 
Donc,  les pistes sont les suivantes :
 
- maintenir l'ossature du réseau par les EGD ; mais les missions évolueraient vers la formation initiale et continue des personnels et vers un partenariat avec le privé pour le bâti et les sections professionnelles ; les EGD seraient garants de l'homologation et du contrôle des établissements partenaires.
 
- pour les personnels :
 
Mme la députée est très attachée à la mobilité des résidents puisqu'il s'agit d'une chance d'enseigner à l'étranger ; donc il faut que d'autres puissent en bénéficier. Elle s'est cependant rangée aux arguments des uns et des autres pour épargner les "anciens".
 
Pour le futur, elle envisagerait bien des expatriés complètement déchargés avec des missions de formation, notamment des résidents mobiles 3 ou 6 ans.  Mais il faudrait les accompagner au départ (préparation voire certification avant de partir), leur donner une rémunération en fonction des zones et un accompagnement au retour, pour que cela reste attractif.
 
En revanche, si les collègues souhaitent rester, il faudrait passer en contrat local mais en protégeant la retraite et en améliorant la couverture sociale. Pour les personnels en droit local, elle a précisé qu'il s'agit de contrat de droit privé et qu'il est donc difficile voire impossible de vérifier dans les établissements partenaires les conditions de travail et que les personnes qui signent un contrat le font volontairement.
 
Bien entendu, nous avons rappelé notre attachement au service public (prendre en charge et garder tous les enfants), au statut des personnels et nous avons rappelé aussi que la mobilité forcée après 6 ans est une régression. Nous avons également rappelé que les personnels en droit local doivent avoir une formation, des promotions, des protections sociales dignes de ce nom ce que ne garantit pas certains systèmes locaux. Il est clair que l'AEFE va maintenant évoluer vers une gestion identique à celle des établissements partenaires, ce qui n'est pas rassurant pour les personnels.

 

CR Dialogue social Mercredi 12 Septembre

Détails
Publication : 12 septembre 2018

 

INFORMATIONS IMPORTANTES

 

Concernant la carte de séjour, le COCAC adjoint nous donne les informations suivantes.

 

Il y a deux cas bien distincts :

 

- celui des titulaires détachés (AEFE ou OSUI) sur lequel il ne doit y avoir aucune difficulté car ces personnels relèvent clairement de la convention bilatérale de 2003. Donc ,aucun contrat de travail étranger (CTE) ne peut être exigé. En cas de difficultés, il faut absolument faire la remontée par le chef d’établissement afin que le SCAC intervienne le plus rapidement possible en spécifiant notamment le lieu où cela s’est produit, c’est-à-dire là où on a exigé de vous le CTE par exemple. Les situations problématiques seront alors résolues au cas par cas et le poste interviendra à chaque fois qu’il le faudra. 

 

- concernant les personnels de droit local, la tolérance qui existait jusque-là est toujours sujette à négociations et comme il y a eu un report de la visite ministérielle qui devait avoir lieu, nous sommes toujours en attente d’une réponse définitive. Promesse nous est faite qu’elle interviendra le plus tôt possible et le poste a bien conscience de l’urgence et comprend parfaitement les interventions pressantes de la FSU à ce sujet.

 

Cumul AF de personnel détaché/prestations familiales autres du conjoint :

 

Le SNES a interrogé le SCAC (qui semblait découvrir le courrier envoyé par l’agence aux personnels) en insistant sur l’injustice dont sont victimes les personnels. Le SNES a rappelé le montant dérisoire auquel les conjoints de résidents, fonctionnaires, ne peuvent renoncer et qu’il n’était en rien comparable à l’AF versé par l’agence. Le SNES a redit son incompréhension d’autant plus que lors de la tenue d’instances parisiennes, nous œuvrons dans le sens d’une amélioration et de l’acceptation de ce très modeste cumul et que l’agence le comprend. Le Poste interrogera l’agence sur cette question.

Bulletin officiel : Nouvelles dispositions concernant le détachement

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Publication : 13 septembre 2018
Chers collègues,
 
Le MEN vient de publier de nouvelles dispositions concernant le détachement des enseignants à l étranger. Voici le lien : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=133155 et voici un passage sélectionné : 
 
Durée du détachement
Le détachement est accordé au fonctionnaire, par arrêté ministériel, pour une, deux ou trois années scolaires. La durée coïncide avec la période d'engagement - également fixée en années scolaires - mentionnée dans le contrat de travail proposé par l'opérateur, l'association ou l'établissement. En tout état de cause, les contrats de travail ne peuvent proposer une durée d'engagement inférieure à une année scolaire.
Le détachement est renouvelable. Toutefois, afin de favoriser la mobilité des personnels enseignants du premier et du second degrés, des personnels d'éducation et des psyEN, les agents nouvellement détachés à l'étranger ne pourront être maintenus dans cette position de détachement au-delà de six années scolaires consécutives. Par dérogation, cette durée pourra être portée à neuf années scolaires consécutives lorsque des circonstances exceptionnelles le justifieront. Cette limitation s'appliquera  aux nouveaux détachements prenant effet à compter du 1er septembre 2019, qu'il s'agisse des personnels obtenant un détachement à l'étranger comme des personnels déjà en poste à l'étranger par la voie du détachement et obtenant un détachement pour un nouveau poste à l'étranger. 
 
 
 
La mobilité forcée pour les nouveaux détachés est en marche... C'est tout le réseau AEFE qui est en danger !

Carte de résident

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Publication : 9 septembre 2018

Chers collègues, 

Le caractère urgent du problème des cartes de résident a été souligné. Un texte est rédigé et il est en attente de la signature de notre ministère de tutelle, à savoir le Ministre des Affaires Etrangères. Nous avons insisté sur le fait que le temps diplomatique est plus long que celui des personnels concernés par ces démarches administratives. 

Des attestations de travail précisant le statut de fonctionnaires en détachement doivent être éditées et remises aux personnels. 

Cette question sera à nouveau posée mercredi 12 septembre, au SCAC, lors de la réunion du dialogue social.

 

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