CR Dialogue social Mercredi 12 Septembre

Détails

Publication : 12 septembre 2018

INFORMATIONS IMPORTANTES

Concernant la carte de séjour, le COCAC adjoint nous donne les informations suivantes.

Il y a deux cas bien distincts :

- celui des titulaires détachés (AEFE ou OSUI) sur lequel il ne doit y avoir aucune difficulté car ces personnels relèvent clairement de la convention bilatérale de 2003. Donc ,aucun contrat de travail étranger (CTE) ne peut être exigé. En cas de difficultés, il faut absolument faire la remontée par le chef d’établissement afin que le SCAC intervienne le plus rapidement possible en spécifiant notamment le lieu où cela s’est produit, c’est-à-dire là où on a exigé de vous le CTE par exemple. Les situations problématiques seront alors résolues au cas par cas et le poste interviendra à chaque fois qu’il le faudra. 

- concernant les personnels de droit local, la tolérance qui existait jusque-là est toujours sujette à négociations et comme il y a eu un report de la visite ministérielle qui devait avoir lieu, nous sommes toujours en attente d’une réponse définitive. Promesse nous est faite qu’elle interviendra le plus tôt possible et le poste a bien conscience de l’urgence et comprend parfaitement les interventions pressantes de la FSU à ce sujet.

Cumul AF de personnel détaché/prestations familiales autres du conjoint :

Le SNES a interrogé le SCAC (qui semblait découvrir le courrier envoyé par l’agence aux personnels) en insistant sur l’injustice dont sont victimes les personnels. Le SNES a rappelé le montant dérisoire auquel les conjoints de résidents, fonctionnaires, ne peuvent renoncer et qu’il n’était en rien comparable à l’AF versé par l’agence. Le SNES a redit son incompréhension d’autant plus que lors de la tenue d’instances parisiennes, nous œuvrons dans le sens d’une amélioration et de l’acceptation de ce très modeste cumul et que l’agence le comprend. Le Poste interrogera l’agence sur cette question.