Cher(e)s collègues,

 

Pour rappel, la commission consultative paritaire locale (CCPL) de mai s’est réunie pour émettre un avis sur les recrutements des personnels de droit local et sur toutes les questions diverses afférentes aux personnels. 

 

A la suite de la réunion du mercredi 23 mai, nous attirons l’attention des collègues en contrat local sur le problème des cartes de séjour. 

 

L’administration n’a pas encore de réponse définitive. Cependant, il semble que les autorités préfectorales réclament le contrat de travail étranger pour les renouvellements.  Les détachés, eux, bénéficient de la convention franco-marocaine ( droit français) et n'ont pas besoin de CTE; en revanche, pour les PDL (personnel de droit local), il existait une tolérance des autorités marocaines qui ne réclamaient pas ce titre. Désormais, il semble qu'ils souhaitent appliquer les règles. Le ministère de l'Intérieur l'exige. A noter qu’actuellement la réglementation concernant le CTE est très restrictive pour les étrangers puisque que ce CTE n’est accordé que pour une année et donc ,de fait, restreint drastiquement le CDI. Nous demandons à nos autorités de négocier au mieux, pourquoi pas sous forme d’un CTE allégé. 

 

Le poste commence à éventuellement envisager la mise en place d’un CTE à partir de la prochaine rentrée ( fin septembre). Mais à ce jour, rien de décidé. 

 

La convention actuelle date de 2003, le poste suppose qu’il y aura le début de la négociation d’une nouvelle convention qui peut-être, intégrerait cette nouvelle problématique des cartes de séjour pour les PDL. 

 

Par ailleurs, l’administration nous a informé que les nouveaux recrutés en droit local seraient en formation du 1er septembre au 3 septembre 2018. 

 

Le SNES-FSU a fait une déclaration liminaire (voir ci-dessous)

 

Les autres points abordés :

 

-          Prolongation d’activité : Pour le pôle Rabat, les demandes de prolongations ont été accordées et approuvées à l'unanimité des votants.  Par contre, pour le pôle Casablanca l’administration a refusé la demande d’un collègue (dans l’établissement depuis 2007) né en 57. Malgré les protestations du Snes, l’administration a maintenu sa position. 

Vote : Cette décision a été soumise au vote, seuls les représentants SNES - FSU ont voté contre. Abstention : SGEN et UNSA . POUR : administration

 

-          Recrutement des personnels en droit local : le SNES a rappelé que la règle de la résidence au Maroc devait être respectée et que les cartes de séjour devaient figurer dans les dossiers. 

 

-          Les recrutements ont été soumis au vote de la CCPL. Le Snes a voté contre un classement en mathématiques sur le pôle de Casablanca et a fait remarquer que des candidats n’avaient pas de diplôme dans la matière. Vote POUR : administration, SGEN et Unsa.

 

 

 

             Le désengagement de l'état se poursuit à grands pas ainsi que le service public en France, nous sommes au lendemain d'une action unitaire dans la fonction publique qui a démontré que les personnels ne peuvent permettre cela.

                L'avenir de l'AEFE est dans le brouillard le plus complet, on ne sait toujours rien des arbitrages à venir et des missions sont confiées aux inspections générales avec on le craint des objectifs écrits à l'avance.

            Localement, nous souhaitons que soit mis fin au manque de transparence existant dans certains établissements. Nous souhaitons une vraie carte des emplois de PDL, où en sommes-nous des ouvertures compensant les nombreuses fermetures  de postes d'expatriés et de résidents? Quel est le bilan pour chaque établissement?

               Nous souhaitons l'arrêt des recrutements de personnels non résidant au Maroc et les autorités locales y mettent implicitement un coup d'arrêt en posant la problématique des titres de séjour.

Le dialogue social est au point mort, nombre de demandes des personnels reçoit des réponses négatives. On veut tuer le dialogue social définitivement en refusant d'envoyer un ordre de mission aux représentants des personnels pour qu'ils puissent siéger aux réunions. Le prétexte est parait-il financier, pense-t-on que nous ignorons où sont les vrais gaspillages?  Les travaux qui coûtent deux à trois fois les chiffrages initiaux sans que les responsables soient inquiétés, on paie c'est  tout. Qui voyage en première classe? Qui organise des séminaires dans des cinq étoiles? S'il y a des économies à faire alors elles ne sont sûrement pas à faire du côté des malheureux frais de déplacements des représentants des personnels.

               Nous le redisons clairement, le dialogue social doit reprendre avec des propositions concrètes et applicables rapidement.