Pour les personnes qui souhaitent demander un temps partiel pour l'année 2019-2020, voici quelques informations :
La circulaire 1488 rappelle les possibilités d'accès à temps partiel.
1/ Les demandes de temps partiel sur autorisation. (Pour l'année scolaire 2019/2020)
Ces demandes sont effectuées à l'aide d'un formulaire qui doit être disponible auprès des GRH.
Conditions : avoir exercé une année scolaire à temps plein et de façon continue
Les demandes devront faire apparaitre les motivations de l'agent.
Les demandes formulées pour raison de santé, dûment constatées par avis médical, feront l'objet d'un examen particulier.
Retour des formulaires au plus tard le 16 novembre 2018. Il reviendra aux chefs d’établissements d'émettre un avis.
Ces demandes ne font plus l'objet d'un passage systématique en CCPL. Ce n'est qu'en cas d'avis défavorable que la CCPL pourra être saisie.
2/ Les demandes de temps partiel de droit. (Tout au long de l'année)
Il est automatiquement fait droit à la demande de l'agent d'exercer à temps partiel lors de la survenance de certains évènements familiaux.
- Naissance ou adoption d'un enfant.
- naissance : jusqu’aux trois ans de l'enfant
- adoption : pendant les trois années qui suivent l'arrivée au foyer de l'enfant.
Le temps partiel de droit peut être pris en cours d'année uniquement s'il fait suite à un congé de maternité, congé de paternité ou congé d'adoption. ;
Ces demandes doivent être établies trois mois avant la fin du congé de maternité, paternité ou d'adoption.
- Soins à son conjoint, à un enfant à charge de moins de 20 ans ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. Le conjoint, l'enfant à charge ou l'ascendant doivent résider dans le pays d'affectation de l'agent.
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Les formulaires de demande sont disponibles auprès des Grh
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