La FSU a interpellé l’Agence sur la situation des personnels EMAD (Enseignants mis à disposition par le MEN marocain pour enseigner la langue arabe) qui sont lésés lors du changement d'échelon ou d’échelle. En effet, l’AEFE prend en compte le changement d’échelon au plus tôt le 1er janvier de l’année où elle a été informée de ce changement d’échelon. Pour la FSU, l’Agence doit prendre en compte l’échelon acquis à la date de l’accès à cet échelon ou à cette échelle.

L’Agence répond que la décision en vigueur, qui relève du directeur de l’Agence dispose qu’ « En cas de changement de grade ou d’échelon, l’incidence sur l’ISS et les heures supplémentaires prend effet à la date d’entrée en vigueur de la décision ou, au plus tôt, au 1er janvier de l’année au cours de laquelle cette décision a été transmise au groupement de gestion dont relève leur établissement d’exercice ». Cette décision est prise à partir de la notification de changement de situation de l’intéressé transmise à l’établissement par le MEN marocain.

Cette décision impute la nouvelle dépense sur l’exercice budgétaire à suivre afin de pouvoir la prendre en compte. S’agissant d’un fonctionnement en année scolaire, une réflexion pourra être menée pour modifier la date de prise en compte de la nouvelle situation. Les services de l’Agence vont se rapprocher des établissements du Maroc à ce sujet.

La FSU déclare à l’Agence que nous avions cette réponse mais que celle-ci est très diversement comprise, interprétée et appliquée dans le réseau. Notre demande n’a peut-être pas été suffisamment claire mais elle est très simple. Nous souhaitons que l’on prenne en compte la date de promotion des personnels et non la date de transmission du document. 

La FSU affirme que les délais pour pouvoir disposer du document de promotion pour ces personnels peuvent être particulièrement longs notamment avec la période covid que nous vivons actuellement. La FSU souhaite une remédiation rapide à cela très car les collègues le perçoivent clairement comme une injustice et une discrimination à leur égard de plus cela peut présenter ou même provoquer une irritation qui serait d’ordre politique ce que la FSU ne souhaite absolument pas.

L'agence répond qu’elle perçoit bien la sensibilité et la complexité de la question et qu’elle prend les remarques de la FSU en considération.

Les représentants SNUipp-FSU, SNES-FSU et SNEP au Maroc