Depuis l’annonce de la décision du tribunal de Nantes en janvier, la FSU répète à l’envi que la réécriture du décret 2002-22, qui définit la position administrative et financière des personnels détachés auprès de l’AEFE, doit être menée en prenant le temps de la réflexion afin d’apporter les corrections permettant de prendre en compte les revendications des personnels. 

L’Agence n’a pas voulu entendre la FSU et a maintenu son processus de refonte à marche forcée pour organiser une campagne de recrutement supplémentaire en fin d’année scolaire. Le résultat est accablant : les recommandations ministérielles dévoilées lors du Comité Technique extraordinaire du 6 mai ont annihilé les avancées obtenues et attaqué certains acquis fondamentaux de l’opérateur public obtenus de longue date. C’est la raison de notre appel à la grève le 19 mai.

Aujourd’hui, le 11 mai, l’AEFE rétropédale et se rend à l’évidence : ce recrutement extraordinaire de personnels détachés en mai ou juin n’est plus envisageable.

Le Directeur vient donc d’inviter les chefs d’établissement du réseau AEFE à recruter des personnels en contrat local afin de pourvoir les postes vacants à la rentrée 2022. Il assure que l’Agence accompagnera économiquement les établissements. Nous ne disposons à ce jour d’aucune information sur ces dispositifs d’aide.

Pour autant, l’Agence continue d’envisager un très hypothétique recrutement de personnels détachés courant juin pour les postes restés vacants malgré tout, à la condition que les textes aient été publiés à temps.

Le Directeur précise enfin que les personnels actuellement en poste dans le réseau et qui souhaitent postuler dans un autre pays doivent renouveler leur contrat actuel et que la possibilité leur sera laissée de participer de nouveau à la campagne de recrutement l’an prochain. Dans ce cas, à titre dérogatoire, ils pourraient bénéficier, s’ils obtiennent un poste, d’un nouveau détachement de trois ans et donc d’une durée totale de 7 ans consécutifs au lieu des 6 années prévues par la note de service du MENJS sur le détachement. Toutefois attention : aucune assurance en ce sens n’a été donnée par l’Agence à l’heure actuelle.

La FSU prend acte de ces décisions qui vont permettre aux établissements de recruter et d’organiser la rentrée 2022. Elle s’inquiète néanmoins pour les personnels qui seraient recrutés en contrat local puisque, à ce jour, ils n’ont aucune certitude sur leurs conditions de rémunération et de carrière à court et moyen terme. La FSU déconseille aux collègues titulaires le recrutement sous contrat local et disponibilité qui fait perdre les garanties d’un contrat de droit public français ainsi que les droits à la retraite et à l’avancement. Nous invitons donc les éventuels candidats à la prudence tant qu’aucune précision n’est apportée par l’Agence ou l’établissement recruteur.

Par ailleurs, toute "promesse" de recrutement en détachement pour la rentrée 2023 (après avoir accepté un contrat local d’un an) ne peut avoir aucune valeur, d’autant que le projet de décret ne mentionne pas de priorité aux personnels déjà établis dans le pays. Enfin il n’y a aucune garantie que Bercy ne supprime pas, dans la prochaine loi de finance, les postes budgétaires (en détachement) qui auront été "gelés" pour la rentrée 2022.