Détachés directs : explosion scandaleuse du taux de cotisation à la pension civile !

En écho aux nombreux collègues qui l’ont alerté, le SNES-FSU exprime son indignation suite au décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation à la pension civile pour certains fonctionnaires détachés à l’étranger. Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, ce décret scélérat s’applique aux personnels détachés directs, sur contrat de droit local auprès des établissements partenaires qui ont demandé à rester rattachés au régime de retraite de la Fonction publique. Il ne s’applique pas aux personnels détachés auprès de l’opérateur public AEFE, la DRH de l’Agence nous l’a confirmé suite à notre intervention. 

Le taux de cotisation passe brutalement de 11,10 % à 27,77 % du traitement pour tout nouveau détachement direct ou renouvellement de détachement direct prenant effet à compter du... 1er mai ! Le service des retraites du MEN indique que, quelle que soit la date à laquelle l’arrêté a été pris, c’est le taux de 27,77 % qui va s’appliquer pour le nouveau détachement ou le renouvellement de détachement.

Dès que nous avons pris connaissance de ce décret, le SNES hors de France a immédiatement alerté le MEN, l’AEFE et la MLF en soulignant que cette mesure serait catastrophique pour les collègues concernés.

Le Premier ministre a pris ce décret "sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques", Amélie de Montchalin, sans la moindre concertation avec les organisations syndicales. Beau cadeau de départ gouvernemental aux collègues qui seront concernés ! Leur salaire ne leur permet évidemment pas de cotiser à 27,77% de leur traitement pour leur retraite Fonction publique. Leur seul "choix" sera de maintenir leur cotisation au régime des pensions civiles à un prix exorbitant (avec une perte de salaire net vertigineuse), ou d’y renoncer ; autrement dit, leur "choix" est de renoncer à cotiser pour leur retraite ou de renoncer à leur poste en détachement ! C’est parfaitement scandaleux et totalement inacceptable !

Ce décret est une honte et une catastrophe pour les personnels détachés directs à l’étranger, et pour les établissements partenaires. Il entre aussi en totale contradiction avec l’objectif présidentiel du doublement du nombre d’élèves dans l’enseignement français à étranger d’ici 2030 ("CAP2030") par le développement d’établissements partenaires et de "détachements directs" sur contrat de droit local, car à n’en pas douter cette mesure antisociale dissuadera les candidates et candidats à de tels postes.

Le SNES-FSU, en lien avec la FSU nationale, poursuivra ses interventions à tous les niveaux et ménera la lutte qui s’impose !

NB : Suite à notre interpellation sur Twitter, le cabinet de la Ministre de la Fonction publique a pris contact avec le Secrétaire général de la FSU et avec le SNES hors de France, et nous indique qu’il étudie le sujet avec les ministères concernés.  - taux de cotisation à laIl est indispensable de maintenir la pression et de construire la mobilisation, sous toutes les formes possibles, pour faire revenir à la raison le prochain gouvernement !