RENCONTRE ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET M. NEGREL DIRECTEUR ADJOINT DE L’AGENCE

Mardi 10 mai 2022
Présents pour la FSU: Emmanuelle Baglin, Anissa Boumediene, Bruno Rouquié, Colin Sandoz et Hamid Laaroussi,

10h15 : Monsieur le directeur adjoint débute la réunion en remerciant l’administration pour la qualité de son accueil ainsi que les représentants des personnels pour leur disponibilité.

FSU : La question du nouveau décret de recrutement des personnels détachés inquiète l’ensemble des personnels, la proposition de décret proposée lors du dernier CT est très décevante puisqu’elle bafoue le travail en amont réalisé conjointement entre l’Agence et les organisations syndicales qui se sont d’ailleurs élevées unanimement contre cette proposition de nouveau décret. On peut parler de reculs importants et sans être forcément exhaustif (Cumul de l’AF, ISAE,….). La campagne de recrutement de 2022 est déjà fortement compromise, d’autant plus qu’on note des refus de détachement, les différentes tutelles ne facilitent pas le fonctionnement de l’Agence. La remise en cause du paritarisme est un affront direct aux représentants des personnels. L’écriture de ce décret se fait de manière trop hâtive. Avez-vous des éléments nouveaux à nous soumettre ?
Directeur adjoint : La volonté de l’Agence de maintenir un dialogue social de qualité ne doit pas être mise en doute, cependant certaines périodes imposent parfois des évolutions dans l’urgence. Cela a été le cas durant la période de crise sanitaire notamment, et nous avons été conscients de la réactivité des équipes enseignantes que nous tenons d’ailleurs à remercier. Nous tenons à rassurer les personnels sur la priorité accordée pour assurer les meilleures conditions pour l’organisation de la rentrée de septembre 2022. Aujourd’hui, un contentieux a obligé l’Agence à réagir dans l’urgence et à revoir le décret de 2002. Les trois organisations syndicales ont voté contre le projet de nouveau décret et il devra à nouveau être présenté au prochain CT. L’Agence préfère proposer ce décret plutôt que de ne rien proposer. Les postes qui restent à pourvoir restent une priorité pour l’Agence et une note sera adressée prochainement en ce sens à tous les chefs d’établissement. A propos du paritarisme, la DGAFP, qui avait été saisie par le ministère de tutelle, a rappelé que la loi de transformation de la fonction publique a acté la suppression des commissions paritaires. L’Agence doit suivre ces directives mais elle reste très attachée au dialogue social.
FSU : Quels sont les objectifs de développement du réseau Maroc. Par exemple, le directeur de l’Agence était favorable à l’ouverture de voies STL et BTS Cinéma-audiovisuel. Qu’en est-il ?
Directeur adjoint : La réponse sera donnée par le MEN et non par l’Agence. Nous vous la communiquerons dès la semaine prochaine. En ce qui concerne le développement du réseau, nous sommes convaincus que les EGD participent à ce développement et tenons à rappeler que ça n’est pas l’Agence qui a créé la concurrence. Le Maroc est un pays en pleine évolution, la concurrence est bien visible effectivement.
Directeur adjoint : l’Agence et les organisations syndicales n’ont pas la même vision sur ce nouveau décret, le texte ne pouvait pas répondre à toutes les demandes des syndicats, il fallait privilégier la sécurité, l’Agence a préféré un texte succinct, plus simple, aucun gouvernement n’aurait validé un texte aussi large. La question de l’avantage familial relève de la direction du budget et non de l’Agence.
FSU : Pourquoi imposer un texte minimaliste dans l’urgence alors qu’il est si difficile ensuite de revenir sur un décret ? Les exemples ne manquent pas notamment sur toutes les retranscriptions des indemnités (Indemnités Psy-EN, CPE….) de droit qui n’ont pas abouti malgré les demandes incessantes et ce depuis plusieurs années.
Directeur adjoint : Pour nous le nouveau décret offre des avancées notamment l’indemnité de changement de résidence qui est inscrit dans la loi de la fonction publique.
FSU : Nos collègues mis à disposition pour le ministère marocain ne voient toujours pas se régler leur problème de non rétroactivité lors de leur changement d’échelle. Le directeur de l’Agence s’était engagé à communiquer avec les chefs d’établissement sur ce point. La demande est simple : Que la prise en compte de la promotion soit effective ou rétroactive à la date de promotion.
FSU : L’établissement leur rémunère une prime tandis que leur salaire est pris en charge par leur administration d’origine.
Le directeur adjoint note la question et s’engage à y répondre ultérieurement.
FSU : Il s’agit d’une note de l’Agence qu’il faudrait corriger.
FSU : La question de la prise en charge des frais d’internat- est soulevée pour les enfants des personnels de Fès qui scolarisent leurs enfants à Meknès. La FSU demande qu’une prise en charge des frais engendrés pour tous les enfants de tous les personnels y compris au moyen d’une décision exceptionnelle de Monsieur le Directeur comme il en a le droit.
Directeur adjoint : nous allons étudier cette question.
FSU : Avez-vous un bilan à nous communiquer quant à l’activation des boîtes professionnels @aefe ? Sur le terrain, les
remontées des collègues sont plutôt négatives, l’activation est laborieuse et l’utilisation difficile.
Directeur adjoint : aucun élément concret à communiquer à ce stade.
FSU : Quel est le bilan de la mise en place de l’IRF ?
Directeur adjoint : l’assise juridique est fonctionnelle, nous avons atteint la phase d’installation des instances, d’autres directives sont à venir. L’Agence souhaite que l’IRF de Rabat soit visible et imposant, ce sera le plus important du réseau avec un plan de formation riche car sur ce point aussi la concurrence se met en place.
FSU : Quid des formations hors IRF et CNED, c’est-à-dire que la question du financement de ces formations peut être posée quand il s’agit de formations non proposées par l’IRF ou par le CNED ? Bien sûr pour la FSU la prise en charge doit trouver une réponse favorable.
Directeur adjoint : Ces demandes devront être formulées par les organisations syndicales. Nous travaillons sur un programme de formation pour tous les personnels.
FSU : Où en est le projet immobilier du collège Saint-Exupéry ?
Directeur adjoint : le projet est en cours, d’autres projets sont aussi à étudier, notamment à Kénitra. La contrainte majeure de l’Agence se trouve dans le fait qu’elle ne peut pas emprunter.
FSU : Pourquoi ne pas envisager aussi une expansion du lycée de Marrakech qui subit une forte pression et doit refuser nombre d’élèves de droit ?
Directeur adjoint : Nous sortons de la crise sanitaire et il est encore un peu tôt pour décider d’une extension du lycée de Marrakech.
FSU : Il faut rester vigilants sur les effectifs de classe.
Directeur adjoint : Si on baisse les effectifs il faudra alors augmenter les frais de scolarité. Cela participe à l’équilibre financier des établissements.
11h10 : fin de la réunion.