Déclaration liminaire de la CCPL du lundi 14 Mars 2022

Détails

Publication : 15 mars 2022

Monsieur le Conseiller culturel adjoint, mesdames, messieurs,

      Nous tenons tout d'abord, en préambule de cette déclaration, à exprimer, au nom du SNES et des syndicats de la FSU, toute notre solidarité avec le peuple ukrainien et avec tous les peuples victimes des politiques guerrières.

      Concernant l'actualité en France, le Président de la République a souligné dernièrement le bilan catastrophique de l’Education Nationale - et c'est ce même constat que nous faisons depuis des années. Mais soyons rassurés : le candidat nous promet d'en faire la future grande cause de son prochain mandat...s'il est réélu bien sûr. 

      En cette période électorale, force est de constater que même notre ministre de tutelle rejoint les positions de la FSU. Il reconnaît implicitement, après cinq années d’exercice, que les rustines appliquées pour la réforme du collège n'étaient pas les bonnes et il en promet une autre. Il en est de même pour la réforme du lycée, qui finalement est à revoir, avec une remise des mathématiques au programme du tronc commun. Nous espérons que cela va au-delà des promesses électorales et qu'il y a une véritable prise de conscience. 

      Dans le réseau AEFE, l'inquiétude due à de nombreuses incertitudes est grande, entre les projets de décrets, la situation de crise sanitaire, et l'instabilité dans un grand nombre de pays ; tout cela met les personnels sous tension. 

      L'orthodoxie budgétaire continue de régner alors que le pouvoir d'achat des personnels, déjà dégradé par le gel du point d’indice depuis une décennie, est sérieusement mis à mal par l’inflation galopante. La revalorisation des indemnités, quand celles-ci existent !, semble toujours reporter aux calendes grecques : nous dénonçons, une nouvelle fois, les indemnités statutaires non retranscrites à l'AEFE. 

      Nous alertons solennellement sur l'état d'inquiétude et de précarité dans lequel se trouvent de plus en plus les personnels : les prochains jours risquent de voir des situations tendues et des périodes perturbées - et seule l'administration en prendra l'entière responsabilité. 

      Nous continuons, le SNES et l'ensemble des syndicats de la FSU, à défendre les personnels contre tous les coups portés au statut des personnels et à leur pouvoir d'achat : c'est chose aisée de faire miroiter des promesses ; mais nous ce que nous voulons, ce sont des actes et des engagements fermes ! 

Déclaration liminaire du CT du 15 février 2022

Détails

Publication : 15 février 2022

Déclaration liminaire de la FSU

Ce Comité technique se tient dans un contexte grave pour l’opérateur public AEFE.

La menace qui planait de très longue date sur la situation des résidents à recrutement différé vient de s’abattre sur le réseau. Aussi, M. le Directeur, vous avez pris la décision de ne pas recruter de “faux résident.es” dès la prochaine rentrée. Cela pose plusieurs types de problèmes.

Tout d’abord pour l’Agence qui ne sera pas en mesure de pourvoir près de la moitié des postes vacants de résidents pour la rentrée 2022.

Ensuite, pour les établissements, les élèves, les équipes pédagogiques, qui seront fragilisés.

Enfin, pour les personnels en France et à l’étranger, qui voient en cours de campagne leurs projets de mobilité réduits à néant. Pour celles et ceux déjà dans le réseau, c’est la double peine car en l’état actuel ils ne pourront pas postuler l’année prochaine et seront bloqués pendant trois ans. C’est pourquoi la FSU vous demande instamment d’intervenir auprès du MENJS afin que ces collègues puissent obtenir un détachement sur un nouveau poste pour la rentrée 2023, et que, pour la rentrée 2022, dans ce contexte si particulier, tous les détachements soient accordés. Plus généralement, il faut que l’Agence obtienne du Ministère de l’Éducation nationale la fin du bornage des détachements des personnels résidents, qui fragilise l’ensemble du réseau.

L’Agence envisage de modifier le décret en urgence afin de l’appliquer pour le recrutement 2022 : cela permettrait à des collègues d’être recruté-es depuis la France ou depuis un autre pays uniquement si le MENJS accordait tardivement ces détachements, ce qui est loin d’être acquis.

Ce décret écrit dans l’urgence n’est pas la solution que nous portons. Cette précipitation risque de ne pas aboutir aux modifications de fond sécurisant et améliorant la situation des personnels. Nous avons là collectivement l’occasion de redéfinir précisément leurs missions, les éléments de rémunération, et les conditions de mobilité, d’attractivité et de recrutement. La FSU porte de longue date des propositions : nous vous les avons présentées. Pour une grande partie des personnels du réseau, des lignes rouges ne doivent pas être franchies : pour certaines, vous nous avez donné des assurances. Toutefois, la situation des personnels résidents ne doit ni se dégrader, ni être figée sans perspectives d’améliorations.

Nous alertons de longue date sur la question de l’attractivité des postes, particulièrement dans certaines zones. De Comité technique (CT) en CT, l’Agence ferme des postes d’expatriés en les remplaçant au mieux par des postes de résidents, puis ferme ces mêmes postes de résidents prétextant l’existence d’un vivier local. L’actuelle campagne de recrutement risque malheureusement de rappeler à l’opérateur public que cela est rarement vrai. L’attractivité est une question que vous sous-estimez, nous l’avons toujours dit.

L’opérateur public, obnubilé par la commande présidentielle du doublement des effectifs à horizon 2030, délaisse totalement ces questions fondamentales. Monsieur le Directeur, il vous faut prendre en compte la parole des élu.es des personnels et la voix du terrain.

Question de la FSU au CT concernant nos collègues EMAD

Détails

Publication : 16 février 2022

La FSU a interpellé l’Agence sur la situation des personnels EMAD (Enseignants mis à disposition par le MEN marocain pour enseigner la langue arabe) qui sont lésés lors du changement d'échelon ou d’échelle. En effet, l’AEFE prend en compte le changement d’échelon au plus tôt le 1er janvier de l’année où elle a été informée de ce changement d’échelon. Pour la FSU, l’Agence doit prendre en compte l’échelon acquis à la date de l’accès à cet échelon ou à cette échelle.

L’Agence répond que la décision en vigueur, qui relève du directeur de l’Agence dispose qu’ « En cas de changement de grade ou d’échelon, l’incidence sur l’ISS et les heures supplémentaires prend effet à la date d’entrée en vigueur de la décision ou, au plus tôt, au 1er janvier de l’année au cours de laquelle cette décision a été transmise au groupement de gestion dont relève leur établissement d’exercice ». Cette décision est prise à partir de la notification de changement de situation de l’intéressé transmise à l’établissement par le MEN marocain.

Cette décision impute la nouvelle dépense sur l’exercice budgétaire à suivre afin de pouvoir la prendre en compte. S’agissant d’un fonctionnement en année scolaire, une réflexion pourra être menée pour modifier la date de prise en compte de la nouvelle situation. Les services de l’Agence vont se rapprocher des établissements du Maroc à ce sujet.

La FSU déclare à l’Agence que nous avions cette réponse mais que celle-ci est très diversement comprise, interprétée et appliquée dans le réseau. Notre demande n’a peut-être pas été suffisamment claire mais elle est très simple. Nous souhaitons que l’on prenne en compte la date de promotion des personnels et non la date de transmission du document. 

La FSU affirme que les délais pour pouvoir disposer du document de promotion pour ces personnels peuvent être particulièrement longs notamment avec la période covid que nous vivons actuellement. La FSU souhaite une remédiation rapide à cela très car les collègues le perçoivent clairement comme une injustice et une discrimination à leur égard de plus cela peut présenter ou même provoquer une irritation qui serait d’ordre politique ce que la FSU ne souhaite absolument pas.

L'agence répond qu’elle perçoit bien la sensibilité et la complexité de la question et qu’elle prend les remarques de la FSU en considération.

Les représentants SNUipp-FSU, SNES-FSU et SNEP au Maroc

Fin du recrutement différé des résidents AEFE !

Détails

Publication : 3 février 2022

Un personnel avait attaqué l’AEFE sur l’irrégularité de sa situation de résident à recrutement différé (RRD= “faux résident” avec 3 mois de disponibilité), dans le cadre du décret 2002-22 gérant la situation financière et administrative des personnels détachés de l’AEFE. La Cour administrative d’appel de Nantes s’appuyant sur sa situation spécifique lui a donné raison.

Depuis le début des RRD, la FSU a toujours estimé que ce montage était juridiquement fragile. Néanmoins, lorsqu’il n’existe pas de vivier local de titulaires, ce système a permis aux établissements de pourvoir des postes et à nos collègues d’obtenir un détachement dans le réseau de l’AEFE tout en étant hors du pays au moment du recrutement. La FSU s’est toujours attachée à améliorer à court terme cette situation de 3 mois de disponibilité imposée. Comme en attestent nos revendications depuis les 25 ans de l’AEFE, la FSU a aussi développé des propositions afin de permettre aux personnels d’être détaché-es dès leur prise de fonction à l’étranger. Cependant l’AEFE a toujours considéré qu’il n’était pas opportun de modifier le décret 2002-22 dans un contexte politique de restrictions budgétaires et de fermetures de postes.

Lors du Conseil d’Administration extraordinaire du 26 janvier, le Directeur de l’AEFE a pris acte de la décision de la Cour administrative d’appel de Nantes. La FSU a été reçue en urgence, à sa demande, le 28 janvier. Le Directeur nous a annoncé que, pour la rentrée 2022, seuls les vrai·es résident·es (établis dans le pays depuis 3 mois ou en suivi de conjoint) seront recruté·es à l’issue des CCPL. Cela signifie qu’il n’y aura à la rentrée prochaine aucun·e résident·e à recrutement différé (RRD) venant de France ou d’un autre pays sauf s’ils sont en suivi ou rapprochement de conjoint. L’Instruction générale relative au recrutement des personnels résidents (IGRR) sera révisée en ce sens lors du Comité technique du 15 février.

Dans les pays où le vivier est insuffisant ou inexistant, les postes de résident·es resteront donc vacants. Ils devraient être gelés pour l’année 2022-23, c’est en tout cas notre demande. Ils seront pourvus si possible par des personnels en recrutement local, titulaires ou non. Il est donc probable que le nombre de TNR (titulaires non résidents, donc en contrat local) s’accroisse dans le réseau. Pour ces collègues, il n ‘y a aucune assurance d’obtenir ensuite un poste de résident·e, d’autant que nous ne savons pas ce qu’il adviendra de ces postes “gelés” alors que Bercy est toujours prompt à réduire le nombre de détaché·es.

Cette nouvelle situation menace l’avenir et l’équilibre du réseau AEFE alors qu’il est déjà lourdement impacté par la limitation de la durée des nouveaux détachements.

Pour apporter une réponse pérenne, l’AEFE envisage de modifier le décret 2002-22 permettant le recrutement de personnels détachés vivant hors du pays.

Pour la FSU, toute modification hâtive du décret 2002-22 ne pourrait que porter préjudice aux personnels et au réseau. Pour la rentrée 2022, l’AEFE n’a pas besoin de le modifier, elle peut l’appliquer strictement. Aussi, il faut prendre le temps de la réflexion. Ce coup de massue pourrait être l’occasion d’améliorer la situation des personnels résidents et de répondre à leurs revendications légitimes si souvent portées par notre fédération en Comité technique. Depuis de nombreuses années, la FSU prône la modification de ce décret. Nos propositions visent à améliorer les éléments de rémunération existants des personnels détachés. Les droits des résident·es permettent l’obtention d’avancées et fixent aussi des objectifs à atteindre pour les personnels en contrat local. Il est donc indispensable pour toutes et tous de conserver la situation de détaché·es auprès de l’Agence (par opposition aux détachements directs dans les établissements dits partenaires, structures totalement privées, de droit local.). La FSU a d’ores et déjà fait des propositions au Directeur et tracé des lignes rouges à ne pas franchir. Nous restons extrêmement vigilants.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’évolution de la situation dès que nous aurons des éléments nouveaux.