Info : recrutement pour la rentrée 2022
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Depuis l’annonce de la décision du tribunal de Nantes en janvier, la FSU répète à l’envi que la réécriture du décret 2002-22, qui définit la position administrative et financière des personnels détachés auprès de l’AEFE, doit être menée en prenant le temps de la réflexion afin d’apporter les corrections permettant de prendre en compte les revendications des personnels.
L’Agence n’a pas voulu entendre la FSU et a maintenu son processus de refonte à marche forcée pour organiser une campagne de recrutement supplémentaire en fin d’année scolaire. Le résultat est accablant : les recommandations ministérielles dévoilées lors du Comité Technique extraordinaire du 6 mai ont annihilé les avancées obtenues et attaqué certains acquis fondamentaux de l’opérateur public obtenus de longue date. C’est la raison de notre appel à la grève le 19 mai.
Aujourd’hui, le 11 mai, l’AEFE rétropédale et se rend à l’évidence : ce recrutement extraordinaire de personnels détachés en mai ou juin n’est plus envisageable.
Le Directeur vient donc d’inviter les chefs d’établissement du réseau AEFE à recruter des personnels en contrat local afin de pourvoir les postes vacants à la rentrée 2022. Il assure que l’Agence accompagnera économiquement les établissements. Nous ne disposons à ce jour d’aucune information sur ces dispositifs d’aide.
Pour autant, l’Agence continue d’envisager un très hypothétique recrutement de personnels détachés courant juin pour les postes restés vacants malgré tout, à la condition que les textes aient été publiés à temps.
Le Directeur précise enfin que les personnels actuellement en poste dans le réseau et qui souhaitent postuler dans un autre pays doivent renouveler leur contrat actuel et que la possibilité leur sera laissée de participer de nouveau à la campagne de recrutement l’an prochain. Dans ce cas, à titre dérogatoire, ils pourraient bénéficier, s’ils obtiennent un poste, d’un nouveau détachement de trois ans et donc d’une durée totale de 7 ans consécutifs au lieu des 6 années prévues par la note de service du MENJS sur le détachement. Toutefois attention : aucune assurance en ce sens n’a été donnée par l’Agence à l’heure actuelle.
La FSU prend acte de ces décisions qui vont permettre aux établissements de recruter et d’organiser la rentrée 2022. Elle s’inquiète néanmoins pour les personnels qui seraient recrutés en contrat local puisque, à ce jour, ils n’ont aucune certitude sur leurs conditions de rémunération et de carrière à court et moyen terme. La FSU déconseille aux collègues titulaires le recrutement sous contrat local et disponibilité qui fait perdre les garanties d’un contrat de droit public français ainsi que les droits à la retraite et à l’avancement. Nous invitons donc les éventuels candidats à la prudence tant qu’aucune précision n’est apportée par l’Agence ou l’établissement recruteur.
Par ailleurs, toute "promesse" de recrutement en détachement pour la rentrée 2023 (après avoir accepté un contrat local d’un an) ne peut avoir aucune valeur, d’autant que le projet de décret ne mentionne pas de priorité aux personnels déjà établis dans le pays. Enfin il n’y a aucune garantie que Bercy ne supprime pas, dans la prochaine loi de finance, les postes budgétaires (en détachement) qui auront été "gelés" pour la rentrée 2022.
Appel à la grève Jeudi 19 Mai ! Tous en grève !
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Projet de nouveau décret AEFE : la douche froide ! Toutes et tous en grève le 19 mai !
Projet de nouveau décret AEFE : la douche froide ! Toutes et tous en grève le 19 mai !
Un nouveau Comité technique extraordinaire a été convoqué par l’AEFE le 6 mai, dans l’urgence, avec pour point unique à l’ordre du jour le nouveau cadre juridique des personnels détachés.
Les textes discutés en groupe de travail et présentés au CT extraordinaire du 21 mars sont finalement caducs. En effet, l’Agence n’avait pas pris l’attache du MENJS (pour la partie Code de l’éducation) ni de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) en amont. Ce nouveau CT extraordinaire du 6 mai a donc été convoqué précipitamment pour émettre un avis sur une nouvelle version des textes. Tout le travail de dialogue social préalable n’a donc servi à rien.
Sur le fond, ces textes modifiés marquent un recul sans précédent sur des dispositifs historiques.
Au regard de la gravité de la situation, exceptionnellement, une déclaration liminaire unitaire a été faite à ce CT au nom de l’ensemble des organisations syndicales représentatives (FSU, UNSA Éducation, Sgen-CFDT). Lire la déclaration unitaire au CT extraordinaire du 6 mai.
Reculs sur des avancées obtenues en groupe de travail
L’ISAE versée aux personnels détachés du 1er degré durant les congés maladie : supprimée !
Le cumul possible de l’avantage familial avec les prestations familiales versées au conjoint fonctionnaire dans le pays de résidence : supprimé !
Le maintien de la présentation de la lettre de mission et du contrat-type en Comité technique, futur CSA : supprimé !
Appel à la grève JEUDI 19 MAI
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Projet de nouveau décret AEFE : la douche froide ! Toutes et tous en grève le 19 mai !
Projet de nouveau décret AEFE : la douche froide ! Toutes et tous en grève le 19 mai !
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Un nouveau Comité technique extraordinaire a été convoqué par l’AEFE le 6 mai, dans l’urgence, avec pour point unique à l’ordre du jour le nouveau cadre juridique des personnels détachés.
Les textes discutés en groupe de travail et présentés au CT extraordinaire du 21 mars sont finalement caducs. En effet, l’Agence n’avait pas pris l’attache du MENJS (pour la partie Code de l’éducation) ni de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) en amont. Ce nouveau CT extraordinaire du 6 mai a donc été convoqué précipitamment pour émettre un avis sur une nouvelle version des textes. Tout le travail de dialogue social préalable n’a donc servi à rien.
Sur le fond, ces textes modifiés marquent un recul sans précédent sur des dispositifs historiques.
Au regard de la gravité de la situation, exceptionnellement, une déclaration liminaire unitaire a été faite à ce CT au nom de l’ensemble des organisations syndicales représentatives (FSU, UNSA Éducation, Sgen-CFDT). Lire la déclaration unitaire au CT extraordinaire du 6 mai.
Reculs sur des avancées obtenues en groupe de travail
L’ISAE versée aux personnels détachés du 1er degré durant les congés maladie : supprimée !
Le cumul possible de l’avantage familial avec les prestations familiales versées au conjoint fonctionnaire dans le pays de résidence : supprimé !
Le maintien de la présentation de la lettre de mission et du contrat-type en Comité technique, futur CSA : supprimé !
Nouvelles attaques
Les personnels détachés à l’AEFE sont considérés sur certains points comme des agents contractuels, c’est-à-dire non-titulaires. L’administration a apporté plusieurs modifications aux textes en s’appuyant sur cette lecture erronée.
Les Commissions consultatives paritaires centrales et locales (CCPC et CCPL) de l’Agence ne seront plus consultées pour avis sur le recrutement. On peut craindre une subjectivité totale lors du processus de recrutement à l’AEFE sans transparence, ni assurance de l’application de critères objectifs puisque l’Agence ne s’engage même plus à émettre des instructions de recrutement (du type IGRR, texte qui actuellement définit les règles et priorités de recrutement des résidents). Cela représente une attaque sans précédent contre le paritarisme à l’AEFE, conséquence à retardement (et selon nous abusive) de la loi de transformation de la Fonction publique (qui en France a déjà mis fin aux CAP pour les mutations et les promotions), loi dont la FSU au niveau national revendique l’abrogation. C’est la quasi-totalité des personnels du réseau (expatriés, résidents, PDL des EGD) qui est concernée par cette mesure.
Vraie-fausse avancée
L’Agence présente la prise en charge de la mobilité (déménagement, voyages) comme une avancée majeure. Or, en supprimant la différence de “statut” entre expatriés et résidents, l’Agence est désormais obligée de prendre en charge ces frais pour tous les nouveaux recrutés.
Nouveau recrutement pour 2022 : illusoire !
Dans ce contexte, l’obstination de l’Agence à organiser un nouveau recrutement en mai voire en juin 2022 est illusoire. Elle n’a obtenu aucune garantie sérieuse du MENJS quant à l’obtention des détachements à cette période de l’année, nous en voulons pour preuve les nombreux refus de détachement qui sont déjà à déplorer suite à la campagne de recrutement de mars. De plus, les personnels déjà en poste dans le réseau et qui comptaient sur ce décret pour obtenir un nouveau poste se voient contraints par l’Agence de renouveler dès maintenant leur détachement actuel et ne pourront donc plus postuler ailleurs pour la rentrée 2022.
Cette incertitude et ce manque de vision de la part de l’Agence entraînent une forme d’anarchie dans le réseau, où les candidats se voient “promettre” sans garantie aucune des postes de détachés s’ils acceptent dès maintenant d’être recrutés sur un contrat de droit local en disponibilité. Ce désordre qui tourne au dumping social généralisé est de la responsabilité de l’AEFE.
Enfin, rappelons que les revendications concernant les rémunérations et notamment l’ISVL et les prestations familiales restent à ce jour sans réponse alors que l’implication des personnels au service des élèves du réseau reste intacte.
L’heure est grave, la mobilisation est urgente !
Les projets de textes présentés au Comité technique extraordinaire du 6 mai ont fait l’objet d’un vote CONTRE unanime de la part des organisations syndicales, ce qui est exceptionnel.
La situation est grave et mérite que toutes et tous se mobilisent le jeudi 19 mai, date du prochain Comité technique, pour peser sur les futures décisions au moment où le nouveau gouvernement entrera en fonction.
NB : l’UNSA Éducation et le Sgen-CFDT se sont joints à l’appel à la grève initié par la FSU. Un préavis de grève unitaire a été déposé à l’AEFE.
Toutes et tous en grève le 19 mai !
Déclaration liminaire unitaire du Comité Technique du Vendredi 6 mai
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Déclaration liminaire unitaire FSU, UNSA Éducation, Sgen-CFDT
Monsieur le Directeur adjoint,
Au regard de la gravité de la situation, exceptionnellement, cette déclaration liminaire est faite au nom de l’ensemble des organisations syndicales représentatives (FSU, UNSA Éducation, Sgen-CFDT).
Lors du Comité technique extraordinaire du 21 mars, les organisations syndicales avaient reconnu l’ampleur du travail effectué et la qualité des échanges lors des groupes de travail consacrés à la refonte de la position administrative et financière des personnels détachés à l’AEFE. Elles avaient aussi souligné qu’un tel chantier aurait mérité davantage de temps afin que toutes les dimensions soient prises en compte (dans l’intérêt des personnels et de l’Établissement public). Néanmoins, vous avez choisi de présenter rapidement ces textes lors d’un Comité technique extraordinaire. Aujourd’hui, ce processus et le travail effectué sont en partie contredits par les retours de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), du Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) et de la tutelle, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Et malheureusement, nous découvrons que tout le travail avait été fait sans prendre l’attache en amont des ministères concernés et notamment de la DGAFP et du MENJS, ce qui vous amène à devoir convoquer un nouveau CT extraordinaire et à retarder d’autant la publication d’un nouveau décret. Tout ceci rend illusoire toute nouvelle campagne de recrutement pour la rentrée 2022. Vous comprendrez donc, Monsieur le Directeur adjoint, la colère et l’incompréhension des organisations syndicales.
La consultation du CSA (Comité social d’administration amené à se substituer au CT) à propos des modèles et contrats-types des personnels détachés, la consultation des CCPC et des CCPL (Commissions consultatives paritaires centrales et locales) pour le recrutement des personnels détachés, la possibilité même pour l’Agence de définir des règles de recrutement, le cumul de l’Avantage familial avec les prestations perçues par le conjoint de l’agent, sont remis en cause. Ce que vous proposez comme d’apparentes modifications constituerait en réalité un ensemble de reculs considérables pour les personnels, mais aussi pour l’Établissement public ! Nous ne les acceptons pas.
Ces propositions montrent le peu de considération accordé au dialogue social et l’absence de prise en compte de la singularité de l’opérateur public AEFE et de ses personnels détachés à l’étranger.
Les trois organisations syndicales s’interrogent donc aujourd’hui sur l’intérêt et l’utilité des avis qui pourront être émis lors de ce nouveau Comité technique extraordinaire puisque aucune marge de manœuvre ne semble encore exister.
En l’état, ce sont donc les personnels et les établissements qui subiraient de plein fouet les effets délétères de tout ce processus effectué dans l’urgence.
Dans ces conditions, les organisations syndicales émettront unanimement un avis défavorable aux projets de textes présentés ce jour.
Vous trouverez une synthèse du Comité technique extraordinaire du 6 mai dans cet article : Projet de nouveau décret AEFE, la douche froide ! Toutes et tous en grève le 19 mai !liminaire unitaire du
Déclaration liminaire CCPL du Vendredi 22 avril 2022
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Déclaration liminaire de la CCPL du vendredi 22 avril 2022
Monsieur le Conseiller Culturel Adjoint, Mesdames, Messieurs,
Nous sommes à la veille d’un second tour où nous avons le choix entre la suffisance et l’insuffisance, un second tour qui risque d’être un tournant dans l’Histoire de France. La FSU, dans un appel unitaire, a clairement dit qu’aucune voix ne doit aller à l’extrême.
Cela n’exonère nullement la responsabilité du président sortant et de son gouvernement qui se sont, pendant cinq ans, acharnés sur tout le service public, avec la fermeture de milliers de lits en pleine crise sanitaire, et la suppression de milliers de postes dans l’Education Nationale – et ce alors que, dans les deux cas, le manque de personnel est flagrant.
Le président sortant a failli, et l’extrême droite n’a jamais été aussi proche du pouvoir : la promesse du président n’avait-elle pas été de combattre cette extrême-droite et de la ramener à une quantité négligeable ? Il n’en a rien été… Les discours populistes et anti-enseignants ont été nombreux et scandaleux ; nous les avons dénoncés ici à maintes reprises. Le président sortant devra tenir compte de la mobilisation à ce second tour et de ce dernier coup de semonce avant le cataclysme qui pourrait se produire. Il est nécessaire d’impulser une vraie politique de service public d’éducation, la seule à même de former le citoyen de demain loin de l’intolérance, de préjugés source de désunion, voire de conflits.
La guerre en Europe perdure et il serait inconsidéré de prendre le risque de jouer les uns contre les autres, le privé contre le public, les riches contre les pauvres. L’unité doit être de mise et la laïcité respectée dans son principe et non dans son interprétation erronée et excluante.
Le président et le gouvernement sortant doivent cesser par ailleurs la démolition en règle de la fonction publique avec la loi de transformation publique visant simplement à étouffer tout principe de paritarisme et de démocratie. La FSU avec l’ensemble des personnels continue de demander la suppression de cette loi qui dégrade sérieusement le climat, qui disqualifie tout discours de construction démocratique et qui rend démagogique et factice toute parole de gouvernants au moment où les personnels expriment un réel changement de politique publique sociale.